-
I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
-
I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d'un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
IV. Informations relatives à la Délégation -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et examen en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (M. Jean Tiberi, rapporteur, M. Christophe Caresche, co-rapporteur). 2
Information relative à la Commission -
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (E 3582)
II. Communication de M. Christophe Caresche sur la création de l'Office européen de police (Europol) (E 3383)
III. Communication de M. Emile Blessig sur la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution (E 3426)
IV. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l'exécution des programmes Egnos et Galileo (E 3657 et 3691)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Informations relatives à la Délégation -
Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) (n° 351) (M. Bertrand Pancher, rapporteur) ;
-
I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et examen, en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM. Claude Goasguen, rapporteur, et Christophe Caresche, co-rapporteur)
8 -
I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l'Ukraine, et sur l'élargissement de l'espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 26 avril 2017 (14e législature)