-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Présentation
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- M. Michel Barnier (DR)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Restitution de biens culturels
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 18 rectifié, 39, 40, 44, 21 rectifié, 1, 2, 34, 43, 31, 11 et 32
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 3
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable (suite)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Romain Tonussi (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Clémentine Autain (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Recouvrement des créances commerciales incontestées
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
- Prix des carburants
- Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Fuites de données informatiques
- Projet de loi Sure
- Prix de l’énergie et superprofits
- Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Augmentation du prix des carburants
- Vente d’armes à Israël
- Rapatriement des défunts à Mayotte
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- M. Hubert Ott (Dem)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mouvement des transporteurs routiers
- Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Suppressions de postes à l’éducation nationale
- Exécution du CCT en Martinique
- Action des maires et carte scolaire
- Exposition au cadmium
- Danger des plateformes pour la jeunesse
- Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
- Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
- Situation à Cuba
- Attribution des aides du CNC
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (suite)
- Article 15 bis
- Amendement no 491
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 803
- Sous-amendement nos 1196, 1197
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 817
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 334
- Article 16 quater
- Amendement no 818
- Après l’article 17
- Amendement no 820
- Article 17 bis AA
- Amendement no 821
- Article 17 ter A
- Amendement no 346
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 352, 357, 354, 359, 355, 360, 35, 348 et 349
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Amendement no 52
- Article 17 quater
- Amendements nos 57, 377, 905 rectifié et 811
- Article 17 quinquies
- Amendement no 1069
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 635 et 802
- Sous-amendement nos 1079, 1078
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 513
- Après l’article 19 ter B
- Amendement no 714
- Article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 515
- Article 20 quater A
- Amendement no 516
- Article 20 quater
- Amendement no 517
- Article 20 quinquies
- Amendement no 518
- Après l’article 20 quinquies
- Amendement no 956
- Article 20 septies
- Amendement no 521
- Après l’article 21
- Amendements nos 227 et 376
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme la présidente
- Amendement no 397
- Article 21 bis
- Après l’article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- M. Louis Boyard
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 275
- Article 13 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 328
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendement no 945
- Après l’article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Mme Élisa Martin
- Amendement no 489
- Sous-amendements nos 1146 et 1148, 1150
- Amendements nos 629, 630, 631 et 732, 541
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 543, 730 et 731
- Rappels au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 490
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Sous-amendement no 1086
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Racisme envers les nouveaux élus
- Hausse des prix à Mayotte
- Suppression de postes d’enseignants
- Crise agricole
- Violences dans le secteur périscolaire
- Propos racistes à l’encontre de Bally Bagayoko
- Prix du carburant
- Protection de l’enfance
- Suppression de postes d’enseignants
- Filière de la pêche
- Suppression de postes d’enseignants
- Situation à Cuba
- Sécurité du quotidien
- Racisme envers les nouveaux élus
- Dotations de l’État aux collectivités locales
- Violences lors des élections municipales
- Exposition au cadmium
- Politique du logement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 duodecies
- Article 9 terdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 494
- Article 9 quaterdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 472
- Article 10
- Article 10 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 858
- Rappel au règlement
- Article 10 bis (suite)
- Amendement no 320
- Article 10 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 859, 860 et 1085
- Article 10 quater A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 863, 864
- Article 10 quater
- M. Louis Boyard
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 609
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 12 (suite)
- Après l’article 12
- Article 12 bis A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 29, 48, 395 et 900
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1073 rectifié et 1076
- Sous-amendements nos 1165, 1166, 1167 et 1168
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis B
- Après l’article 12 bis B
- Article 12 bis C
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 49, 391 et 872
- Sous-amendement no 1187 (deuxième rectification)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis C
- Amendements nos 149 rectifié, 174 rectifié, 197 rectifié et 254 rectifié
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendement no 240
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis (suite)
- Article 12 ter
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 611, 895 et 873 rectifié
- Sous-amendement no 1082
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1014, 1015
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no 874
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 3
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 7
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 13
- Article 2
- Amendements nos 10, 17 et 15
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 20
- Après l’article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Amendement no 283
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1012
- Sous-amendement no 1087
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 245 et 908
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Article 4 bis
- Amendements nos 41, 366, 972, 899, 43, 388, 777 rectifié et 42 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis (suite)
- Après l’article 4 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Article 4 ter
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 368, 428 et 991
- Article 4 quater
- Après l’article 5
- Amendement no 454
- Article 5 bis A
- Amendement no 931
- Article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 291
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendements nos 307, 308, 309, 310, 312, 314
- Article 9
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 1067, 444, 445, 560 et 443 rectifié
- Après l’article 9
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 ter (appelé par priorité)
- M. Louis Boyard
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 86, 374, 540 et 906
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 644
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 105, 103 rectifié, 104
- Article 2
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 200, 165, 433
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 ter (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance