-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
- 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
- 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (CMP) (n° 478)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- 2. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 469)
- 3. Juridictions de proximité (n° 474)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470) (C.M.P.)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)