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- 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
- 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
- 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la fiscalité des carburants
- 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
- 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)