-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Tarifs aux bornes de recharge électrique
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Autisme
- Projet de loi d’urgence agricole
- Lutte contre l’inceste
- Annulation du concert de Barbara Butch
- Droit du travail et canicules
- Hausse des prix de l’énergie
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Fermeture d’usines Legrand
- Fibre Excellence
- Sécurité civile et pompiers européens
- Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
- Grêle et catastrophes naturelles
- 2. Protection des enfants
- Suite de la discussion d’un projet de loi et vote solennel
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Rappel au règlement
- Article 11 (seconde délibération) (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 3. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendement no 912
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 319
- Sous-amendements nos 1033 et 1019
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 23
- Article 3 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 260
- Article 3 quater (précédemment réservé)
- Article 5 bis (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 661
- Article 5 quater (précédemment réservé)
- Article 5 quinquies (précédemment réservé)
- Article 5 sexies (précédemment réservé)
- Article 5 septies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 octies (précédemment réservé)
- Amendements nos 96, 223, 265, 609, 97 et 710
- Article 5 nonies A (précédemment réservé)
- Article 5 nonies (précédemment réservé)
- Amendements nos 102, 224, 266, 611, 337 et 103
- Article 5 decies (précédemment réservé)
- Article 5 undecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 104, 225, 267, 612, 105 et 713, 772
- Article 5 duodecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 106, 284, 570
- Article 5 terdecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 107, 285, 336, 614
- Article 5 quaterdecies (précédemment réservé)
- Article 5 quindecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 11, 246
- Après l’article 5 quindecies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 151 rectifié, 735 rectifié, 150 et 108
- Après l’article 6 (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 428
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Article 6 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 437
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 323, 309
- Article 11 ter (précédemment réservé)
- Article 12 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 152
- Article 13 (précédemment réservé)
- Article 13 bis (précédemment réservé)
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 16 (précédemment réservé)
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendements nos 665, 904 rectifié et 248, 315
- Article 18 (précédemment réservé)
- Amendements nos 314, 905 et 316
- Sous-amendements nos 944 et 1037, 959 rectifié
- Après l’article 18 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 536, 537, 538 et 676
- Article 18 bis (précédemment réservé)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 729
- Article 25
- Amendement no 552
- Articles 26 à 33
- Amendements nos 553, 554, 555, 551, 556, 557, 558, 559
- Article 34
- Après l’article 34
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendements nos 200, 228, 272, 462, 468, 796, 469 rectifié, 460 rectifié, 461 rectifié, 511, 515, 143, 273, 467 et 470
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 669, 666, 797 rectifié, 692, 795, 471, 516 et 785, 799, 791
- Article 14
- Article 14 bis A
- Après l’article 14 bis A
- Article 15
- Amendements nos 901 rectifié et 834 rectifié
- Sous-amendements nos 934, 1055, 941, 1090, 938, 1056 rectifié, 1087, 937, 1088, 936, 1089, 935, 939, 1057, 940 rectifié et 942
- Amendements nos 15, 247 et 775
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis
- Amendements nos 313 rectifié et 401 rectifié
- Sous-amendements nos943, 1039 et 1011
- Amendement no 325
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 844
- Article 20
- Amendements nos 678 rectifié, 909 et 297
- Sous-amendement no 1038 rectifié
- Amendements nos 20, 296, 406 et 781
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 6 quater
- Rappel au règlement
- Article 6 quater (suite)
- Amendements nos 268, 464 et 695 rectifié
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- M. David Magnier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 439 et 896 rectifié
- Sous-amendement no 1086
- Amendements nos 527, 841, 155 et 751 rectifié
- Sous-amendement no 1078
- Amendements nos 572, 269, 239, 525, 226, 440, 270, 271, 240, 286, 686, 441, 526 et 675, 677, 680, 757
- Sous-amendement no 1079
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 685, 529 rectifié, 198 rectifié, 444, 445, 446, 447, 458, 594, 523, 245, 798, 160 et 344
- Après l’article 7
- Article 7 bis A
- Amendements nos 291 rectifié et 528 rectifié
- Article 7 bis B
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 842
- Article 8
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 ter (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 719 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- M. Andy Kerbrat
- M. Paul Christophle
- M. Éric Martineau
- Amendements nos 32 et 544, 545, 546
- Après l’article 2 bis A
- Amendement no 743
- Article 2 bis
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (Projet de loi ordinaire)
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble du projet de loi ordinaire
- Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance