-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Influence française à Bruxelles
- Réouverture du site Coco
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Projet de loi sur le logement
- Projet de loi sur le logement
- Accidents mortels lors des stages en entreprise
- Situation migratoire
- Usage du cuivre dans la viticulture
- Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Frais d’inscription des étudiants étrangers
- Avenir du site Stellantis de Poissy
- 2. Santé mentale des jeunes
- M. Louis Boyard, rapporteur
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Denis Fégné (SOC)
- M. Yannick Neuder (DR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Laurent Lhardit (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Frédérique Meunier (DR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Louis Boyard, rapporteur
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ?
- M. Boris Tavernier (EcoS)
- Mme Véronique Ludmann (HOR)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Anne Sicard (RN)
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- Attaques racistes
- Loi sur la fin de vie
- Hausse des tarifs des mutuelles
- Prix des carburants
- Réglementation de l’usage des pesticides
- Prix des carburants
- Projet de loi sur le logement
- Attaques racistes
- Cinémas indépendants
- Ressources énergétiques
- Relations entre la France et l’Algérie
- Accidents médicaux
- Logement en outre-mer
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Lutte aérienne contre les incendies
- Prix des carburants
- Coupes dans le budget dédié aux outre-mer
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- Mme Estelle Mercier, rapporteure
- Mme Sandrine Josso, rapporteure
- M. Andy Kerbrat, rapporteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Amendements nos 175 et 176
- Sous-amendements nos 278, 279, 280 et 202
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Après l’article 8 bis
- Amendement no 155
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 bis (suite)
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 79
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Présentation
- Discussion générale
- M. Hadrien Clouet
- M. Karim Benbrahim
- M. Nicolas Tryzna
- M. Hendrik Davi
- Mme Anne Bergantz
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Olivier Fayssat
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Thibault Bazin, rapporteur
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Après l’article unique
- Amendement no 40
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 82
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Antoine Léaument
- M. Peio Dufau
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 63, 78, 147, 171 et 172
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement nos 265, 267, 272, 271, 268, 269
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 175
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Élisa Martin
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 52, 145, 163, 56, 107 et 57
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Andy Kerbrat
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendement no 14 et 133
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 137
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 156, 152
- Sous-amendements nos 216, 222, 219, 221, 220, 184, 189, 180, 185, 181, 186, 182, 183 et 188
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 7, 8 et 122
- Sous-amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendement no 119
- Article 2
- Mme Élisa Martin
- M. Sacha Houlié
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 44, 72, 123, 142, 45, 25 et 87
- Sous-amendement nos 223, 224 et 225, 227, 226, 228
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 128
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Élisa Martin
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 50, 73, 129, 143 et 109
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Sous-amendement no 243
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil des otages libérés
- 2. Démission et remplacement d’une députée
- 3. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Coût des carburants
- Travail le 1er mai
- Travail le 1er mai
- Situation au Liban
- Sécurité à Menton
- Fermetures de classes
- Santé mentale des jeunes
- Travail le 1er mai
- Condamnation de l’État d’Israël
- Accès aux services publics
- Travail le 1er mai
- Éducation prioritaire
- Fermeture de classes en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Périscolaire parisien
- Défense du Planning familial
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 3 et 113
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 114
- Sous-amendements nos 207, 208 et 209
- Amendements nos 85, 115 et 116 rectifié
- Sous-amendement no 210
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Présentation
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- M. Michel Barnier (DR)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
- Travailleurs des plateformes
- Prix du carburant
- Réévaluation des coûts de Cigéo
- Sommet One Health
- Prix du carburant
- Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
- Criminalité en Martinique
- Politique familiale
- Attaques informatiques
- Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
- 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Amendements nos 18, 4, 19, 22, 20 rectifié, 15, 21, 16 et 23, 25, 24
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 10
- Après l’article 2 quater
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance