Mme Nicole Catala

Rassemblement pour la République

Paris (11^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 24 mars 1998 au 30 septembre 1998
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 10 février 1999 au 2 octobre 2000
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 31 mars 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 31 mars 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 14 octobre 1995 au 25 octobre 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 29 mai 1991 au 13 novembre 1991
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 27 avril 2000
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 19 février 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 4 novembre 1992 au 9 novembre 1992
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 29 mai 1991 au 13 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 28 mars 1996
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 24 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 14 avril 1993 au 19 avril 1993
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 18 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 26 mai 1993 au 28 mai 1993
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Présidente
    - France République Argentine
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Cambodge
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France union de Birmanie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Singapour
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République portugaise
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République populaire de Chine
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Estonie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe Syrienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Népal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état du Koweït
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Dominicaine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Soudan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bulgarie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République tchèque
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Malte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Djibouti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Sierra Leone
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Philippines
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Équateur
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Niger
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 26 mai 1993 au 28 mai 1993
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Turquie
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Yémen
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Chypre
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Kazakhstan
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 2 décembre 1988 au 16 avril 1992

Mme Nicole Catala

Fonctions (archives)