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23 mars 2021Rubrique : bauxTitre : Situation des propriétaires de résidences de tourismeRéponse publiée le 27 avril 2021
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23 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Immatriculation des remorques agricolesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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9 février 2021Rubrique : montagneTitre : Indemnisation des acteurs de la montagneRéponse publiée le 15 février 2022
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9 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Redevance audiovisuel publicRéponse publiée le 8 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : produits dangereuxTitre : Décontamination du site PCUK en AlsaceRéponse publiée le 17 février 2021
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2 février 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Hygiénisation des boues de station d'épurationRéponse publiée le 16 février 2021
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26 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renouvellement de la certification RGEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 janvier 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Soutien aux distributeurs de boissonsQuestion posée en séance
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19 janvier 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Dématérialisation des extraits bancairesRéponse publiée le 16 mars 2021
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1er décembre 2020Rubrique : communesTitre : Report de la caducité des POSRéponse publiée le 11 janvier 2022