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29 mars 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Salaires impayés - assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : enseignementTitre : Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Exécution des peines de prisonQuestion posée en séance
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1er décembre 2021Rubrique : policeTitre : Violences contre les forces de l'ordreQuestion posée en séance
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30 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des OQTFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Accès au crédit des Français souffrant de pathologies cardiaquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : matières premièresTitre : Dépendance aux métaux raresRéponse publiée le 30 novembre 2021
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22 juin 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Demande de rapport sur le compte général de l'ÉtatRéponse publiée le 10 août 2021
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22 juin 2021Rubrique : étrangersTitre : L'affaire K.I c. France (requête n° 55690/19)Réponse publiée le 26 octobre 2021
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1er juin 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 22 juin 2021