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21 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accumulation des normes pour les centres de formationsQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : drogueTitre : Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiantsQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Défaillances d'entreprises en FranceRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationaleRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre le daturaQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Dispositif « Madelin agricole »Question sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à la démographie françaiseRéponse publiée le 17 juin 2025