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10 juin 2025Rubrique : nuisancesTitre : Exposition au bruitQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations des personnes transgenresRéponse publiée le 17 juin 2025
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Recyclage du polystyrèneQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : retraites : régime généralTitre : Retraite de base des artistes-auteursQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyerQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Encadrement de l'usage des dronesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Éligibilité au FCTVA des prestations P3Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Les arnaques bancairesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Mise en place des ZFEQuestion posée en séance
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Recherche médicale chez les femmesRéponse publiée le 27 mai 2025