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4 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition du patrimoineQuestion posée en séance
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18 novembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des victimes de l'AndrocurQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associationsQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Stratégie nationale ESSRéponse publiée le 26 novembre 2025
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28 octobre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »Question sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : animauxTitre : Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UEQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : services publicsTitre : Réduction des agréments de service civiqueRéponse publiée le 11 novembre 2025
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5 août 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Déséquilibre du modèle économique de l'EFSQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Difficultés de la filière de collecte textileRéponse publiée le 2 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : consommationTitre : Souscription automatique en l'absence de refusRéponse publiée le 23 décembre 2025