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21 juillet 2026Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPIQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : personnes âgéesTitre : Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicileQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : assurancesTitre : Renouvellement automatique des assurancesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chatsQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : postesTitre : Dégradation de la présence postaleQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : consommationTitre : Financement des CTRCRéponse publiée le 21 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : consommationTitre : Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenneRéponse publiée le 14 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : agricultureTitre : Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importéesQuestion sans réponse
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27 mai 2026Rubrique : climatTitre : Changement climatiqueQuestion posée en séance
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26 mai 2026Rubrique : élusTitre : Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de cantonQuestion sans réponse