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5 mai 2026Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Avenir des réseaux RASEDQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Frais d'expédition dans le régime de la micro-entrepriseQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : assurancesTitre : Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgéesRéponse publiée le 21 juillet 2026
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7 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entrepriseQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Situation des contrôleurs techniquesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuellesQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Conditions de réussite du déploiement des SERMRéponse publiée le 28 avril 2026
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24 février 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraiteQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : automobilesTitre : Fraudes du système d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 26 mai 2026
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4 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition du patrimoineQuestion posée en séance