Nombre de résultats : 3
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4779 relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles