• Contre

  Scrutin public n°3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 183
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°958 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3588 sur l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 210
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1661 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3587 sur l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 309

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 170
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3586 sur l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 100
  • Abstention : 128

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3550 sur l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 131
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3547 sur l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3546 sur l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 107
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3545 sur l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 106
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1337 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3544 sur l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 93
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3543 sur l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 103
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin