- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641)., n° 2233-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-François Coulomme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette convention fait l’objet d’une procédure d’information et de consultation du public, dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’État. Cette information porte sur les prévisions du déficit, le montant et les modalités de la garantie, ainsi que sur les implications de son éventuel versement pour les finances publiques locales. »
Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de déficit fasse l'objet d'une information et d'une consultation du public.
Aux termes de cet article, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire qui sera probablement constaté lors de la liquidation du COJOP 2030, pour chacune dans la limite de 25% de ce solde.
Ce montant serait prélevé sur les recettes réelles de la section de fonctionnement de chaque budget régional au titre de l’exercice budgétaire lors duquel la garantie est octroyée, dans des proportions qui seront définies par décret.
Rappelons que l'Etat s'est déjà engagé à verser une garantie substantielle non seulement au CIO en cas d’annulation partielle ou totale des Jeux mais aussi au COJOP en cas de déficit.
Les sénateurs républicains ont tenté de supprimer cet article. Vraisemblablement pris de remords à l'idée que leurs collègues LR présidents des régions aient signé un chèque en blanc pour accueillir un événement dont le coût économique et environnemental sera faramineux, ils étaient prêts à faire peser sur le seul dos de l'Etat la charge d'apporter cette garantie financière.
Une manoeuvre bien pensée, sachant que les Jeux d'hiver sont structurellement déficitaires.
Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron s'apprêtent à infliger 10 milliards d’euros de coupes budgétaires aux collectivités, et cet article propose une nouvelle captation de l’argent public au service d’un événement qui n’a plus rien à voir avec les valeurs sportives mais tout à voir avec l’enrichissement du CIO et de ses partenaires privés, au prix d’un nouveau saccage environnemental et social.
Il est donc impératif que les populations locales soient consultées et informées de la teneur de la convention qui détaillera le montant et les modalités de ladite garantie et des sacrifices budgétaires qui seront faits à leur détriment au cours du même exercice budgétaire.
Rappelons que, même si cet article prévoit une simple « faculté » pour les régions hôtes d’assurer leur part de garantie, ces dernières contribueront déjà chacune à hauteur de 50 millions d'euros au budget du COJOP.
De même, il n’existe pas la moindre estimation fiable dudit déficit, ni par conséquent de l’ampleur réelle de la garantie demandée. En revanche, on sait déjà que le coût de ces Jeux est sous-évalué de 260 millions d'euros a minima, comme établi par l’IGF en 2024. Le budget de candidature actuel ne prend en compte que les équipements olympiques, laissant de côté ceux consacrés aux ouvrages non sportifs (infrastructures de transport etc.), à la mise à disposition des personnels, aux frais de sécurité, etc
De façon générale, ces garanties, de la part de l'Etat comme des collectivités interrogent d'autant plus au regard de l'excédent significatif dégagé par le COJOP 2024 pour les Jeux de Paris, soit 76 millions d'euros. Tony Estanguet n'avait-il pas évoqué l'idée de réinjecter tout ou partie de ces bénéfices dans l' "héritage" des Jeux de 2030 ?