-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
- Sous-amendement nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
- Amendements nos 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
- Sous-amendement no 2972
- Amendements nos 2304, 1826, 251 et 2711
- Article 24
- Amendements nos 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
- Sous-amendement no 2982
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 24
- Amendements nos 2377 et 2153
- Sous-amendement no 2967
- Amendements nos 265, 266, 538 et 2753
- Article 25
- Amendements nos 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
- Article 26
- Article 27
- Amendements nos 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
- Article 28
- Amendement no 2019
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2020
- Après l’article 30
- Amendement no 2149
- Article 32 et état A
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
- Sous-amendement nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
- Amendements nos 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
- Sous-amendement no 2972
- Amendements nos 2304, 1826, 251 et 2711
- Article 24
- Amendements nos 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
- Sous-amendement no 2982
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 24
- Amendements nos 2377 et 2153
- Sous-amendement no 2967
- Amendements nos 265, 266, 538 et 2753
- Article 25
- Amendements nos 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
- Article 26
- Article 27
- Amendements nos 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
- Article 28
- Amendement no 2019
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2020
- Après l’article 30
- Amendement no 2149
- Article 32 et état A
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance