XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 20 octobre 2020

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, madame et messieurs les présidents de groupes, mesdames et messieurs les députés, chers collègues (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) , les députés de la nation viennent de rendre hommage à la mémoire de M. Samuel Paty, un professeur, un éclaireur de consciences, un citoyen qui avait appris l’histoire des hommes et la géographie de leurs sociétés, et qui en délivrait les clés à nos enfants.
Ce professeur a été assassiné. Assassiné parce qu’il développait l’esprit critique de futurs citoyens, dans une France respectueuse de toutes les convictions, de toutes les croyances, où l’expression est libre. Nous sommes unis, debout et résolus pour combattre les inspirateurs de son assassinat. Car en M. Samuel Paty, c’est la France républicaine et humaniste qui a été lâchement, atrocement agressée.
Lorsqu’est survenue l’effroyable nouvelle, chacun de nous, dans sa mémoire, a vu réapparaître les maîtres et maîtresses de l’enfance, les professeurs de l’adolescence. Nous sommes nous-mêmes ici parce que des Samuel Paty, partout en France, nous ont instruits, éveillés, nous ont ouvert les horizons infinis de la connaissance. Chacun sait ce qu’il doit à ceux qui lui ont appris. Chaque enfant, outre ce que lui apportent ses parents, se construit auprès de ses enseignants qui mettent toute leur énergie, leur talent et leur bienveillante autorité à transmettre leur savoir.
Tous, nous leur en sommes individuellement et collectivement reconnaissants. Mais voici que les esprits obscurs, ennemis revendiqués de la démocratie et de la raison, voudraient que la loi de la République se soumette à leurs injonctions, celles d’un islam politique qui nie les droits les plus élémentaires de la personne humaine et prétend s’imposer par la violence.
Dans le respect de l’état de droit, soyons lucides. Ces terroristes, quand ils sont Français, qu’ils soient punis et bannis de la société jusqu’à leur conversion sincère aux valeurs démocratiques ; quand ils sont étrangers, qu’ils soient chassés à jamais des territoires de la République. Ils n’éteindront jamais la voix de la liberté. Ils n’éteindront jamais les lumières de la connaissance qui répandent l’esprit républicain et forment des citoyens.
L’Assemblée nationale, qui rassemble sur tous ses bancs des enfants de la République, dont certains sont eux-mêmes devenus professeurs, l’Assemblée nationale n’oubliera jamais votre nom, ni le crime qui vous a ôté la vie, monsieur le professeur. Monsieur Paty, votre nom est désormais indissociable d’une page d’histoire que nous n’aurions jamais voulu voir s’écrire et que vos collègues enseigneront aux nouvelles générations, chaque fois, j’en suis sûr, avec une émotion particulière.
Car dans notre République laïque, il y a quelque chose de sacré. Oui, dans cet hémicycle où furent votées les lois Ferry, je dis que la vie d’un professeur est sacrée, la liberté de propager le savoir est sacrée. Dans cet hémicycle où fut adoptée la loi de 1881 sur la presse, je dis que la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté des caricaturistes est absolue. Dans cet hémicycle, enfin, où s’élabora le grand consensus qui fit la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, je dis que le modèle de la laïcité à la française, condition de toute liberté, constitue un trésor national.
C’est pourquoi, dans cet hémicycle, en mémoire de M. Samuel Paty, je vous invite à observer une minute de silence.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
La parole est à M. Patrick Mignola. La République s’est forgée dans l’épreuve et, souvent, elle a dû recourir à la force pour se protéger. La force d’une école qui enseigne la liberté, la force d’une démocratie qui la conforte, celle d’un État qui la défend.
Nous sommes à nouveau confrontés à l’exigence de l’histoire. Si la République a résisté à la réaction, aux impérialismes, aux totalitarismes, l’ennemi qu’elle doit nommer et combattre aujourd’hui, c’est l’islamisme.
Monsieur le Premier ministre, pas un jour ne doit passer sans frapper nos ennemis et tous ceux qui les arment ; pas un jour sans entraver ceux qui dérivent vers la violence en dévoyant leur religion – ils font honte aux musulmans de France ; pas un jour sans expulser les étrangers radicalisés et les imams qui prêchent la supériorité de la foi sur la loi ; pas un jour sans débusquer les mosquées où on ne se retrouve plus pour prier, mais pour s’isoler et pour fomenter.
Nous serons à vos côtés pour interdire les associations qui veillent pour victimiser, qui victimisent pour défier, qui manipulent pour intimider, déchaîner les réseaux sociaux et inspirer des meurtriers ; pour sanctionner aussi ces réseaux qui colportent les haines, pourvu que ça rapporte du flux. Car ceux qui prêchent et qui livrent les armes sont aussi coupables que celui qui les utilise.
Notre combat passera aussi par le réveil républicain de tous ceux qui, de syndicats étudiants à la dérive à associations sous faux pavillon antiraciste, relativisent les principes dont ils usent pour abuser la République.
Très bien ! Et nous l’emporterons si l’école est sanctuarisée, pour y enseigner inlassablement que des individus différents forment un peuple libre si la laïcité les unit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens, LT, UDI-I, LR et SOC.)
Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il amplifier ses efforts pour abattre ces nouvelles formes prises par les ennemis de la République, pour que, lorsqu’un hussard tombe – que son nom résonne ici, Samuel Paty –, mille autres hussards se dressent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LT, UDI-I, LR, GDR et SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Vendredi soir, dans la commune d’Éragny-sur-Oise, un professeur, Samuel Paty, a été sauvagement assassiné à quelques pas du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseignait. Il a été martyrisé pour avoir fait son métier auprès de ses élèves, dans un cours d’éducation civique. Il voulait simplement éveiller leur conscience et les préparer à devenir des femmes et des hommes libres, des citoyennes et des citoyens éclairés.
Demain, en accord avec sa famille, un hommage national sera rendu à Samuel Paty par le Président de la République. Chacun de nous, d’un bout à l’autre de cet hémicycle et quel que soit le banc qu’il occupe, s’y associera et, avec nous, je le sais, la France tout entière.
Une fois encore, le terrorisme a frappé notre pays avec une sauvagerie inouïe. Oui, l’ennemi est là, clairement identifié, et je n’ai pas peur de le désigner pour ce qu’il est, car toute ambiguïté à son égard est déjà un début de renoncement. Cet ennemi, c’est l’islamisme radical.
Très bien ! C’est bien de le nommer ! C’est une menace permanente qui peut venir de l’extérieur, mais qui peut aussi, je le dis sans détour, recruter ses tueurs parmi nos propres compatriotes.
L’islam radical s’est infiltré au cœur même de notre société de tolérance et de liberté. Il se cache, agit dans l’ombre et avec lâcheté. Mais il ne peut en aucun cas être confondu avec ces millions d’hommes et de femmes, français ou étrangers, qui vivent dans notre pays en respectant les valeurs et les lois de la République.
Cet intégrisme criminel est porté par des hommes qui, sous couvert de religion, détournent la liberté de culte. Il se cache derrière des associations qui manipulent les consciences. Il utilise des réseaux sociaux qui aveuglent et cloisonnent notre société pour mieux attiser la haine.
Face à un tel drame, notre responsabilité est de ne tomber ni dans la naïveté ni dans la facilité. La République n’a pas attendu ce drame atroce pour agir depuis les attentats de 2015, et particulièrement depuis 2017 puisque cette majorité a adopté, dès les premiers mois de cette législature, en octobre 2017, une loi sur la lutte contre le terrorisme.
Insuffisante, vous le savez ! Cette loi a renforcé nos moyens juridiques pour mieux suivre les individus dangereux. Ce n’est pas ce qu’on attend ! Près de 8 000 personnes font ainsi l’objet d’une surveillance permanente.
Cette loi a aussi donné à nos services les moyens d’agir dont ils étaient dépourvus.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
En cinq ans, près de 2 000 postes ont été créés dans nos services de renseignement. À la seule direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, les 1 260 recrutements auront permis d’augmenter les effectifs de 45 %. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR. –« Chut ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) S’il vous plaît, chers collègues ! S’il vous plaît, écoutez-moi. L’heure est grave, ayez un peu de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)
Je veux ici rendre hommage à l’action de ces services, car depuis mai 2017, trente-deux attentats – près d’un par mois – ont été déjoués, empêchés par l’intervention préventive de nos services de renseignement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Alors, tout va bien ! Je veux aussi saluer l’efficacité, la diligence et le courage de nos forces de sécurité intérieure qui ont neutralisé immédiatement l’auteur de ce crime barbare, comme elles avaient, le 25 septembre dernier, arrêté au bout d’une heure, l’auteur présumé de l’agression sauvage devant l’ancien siège de Charlie Hebdo. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est à pleurer ! Et la prévention ? Face au drame de vendredi, notre responsabilité première est d’organiser la riposte et d’amplifier encore notre action. L’enquête judiciaire, conduite sous l’autorité du parquet national antiterroriste, a déjà permis l’interpellation de seize personnes susceptibles d’avoir été directement impliquées.
Tous ceux, qui ont soutenu publiquement ce crime, font l’objet de visites domiciliaires sous le contrôle du juge. Cela a commencé dès hier, et cela se poursuivra dans les heures et les jours qui viennent. La mosquée de Pantin, qui a véhiculé ces messages de soutien, fera l’objet, d’ici à la fin de la semaine, d’un arrêté de fermeture.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Cette majorité en avait déjà la conviction quand elle a eu le courage, au travers de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia, de mettre les plateformes devant leurs responsabilités de diffuseurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Cet après-midi, le Président de la République, accompagné du ministre de l’intérieur, se rendra en Seine-Saint-Denis où quinze établissements – écoles, lieux de culte et salles de sport – ont été fermés à l’initiative de l’État depuis 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
À cette riposte judiciaire immédiate, va aussitôt succéder une action administrative, de façon à prononcer la dissolution de toutes les associations dont la complicité avec l’islamisme radical peut être établie. (Mêmes mouvements.) De premières décisions seront prises en conseil des ministres dès la semaine prochaine.
Enfin, doit venir une réponse légale et politique qui s’inscrive dans la durée. Vous voyez, mesdames et messieurs les députés, combien était pertinente, l’annonce du Président de la République, le 2 octobre dernier aux Mureaux
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) : la saisine du Parlement, dès la fin de cette année, d’un projet de loi destiné à renforcer notre arsenal juridique contre le séparatisme et sa forme la plus radicale et la plus manifeste, l’islamisme politique.
Ce texte comprendra des dispositions très concrètes sur le respect de la laïcité dans les services publics. Il s’attaquera aux nouvelles formes insidieuses que prend l’islamisme radical pour corrompre les esprits à travers des structures prétendument cultuelles, associatives ou éducatives. Il confortera l’école de la République actuellement visée au cœur, qui doit être défendue car, plus que tout autre service public, elle est l’incarnation des valeurs qui sont la cible du radicalisme. Défendre l’école, c’est défendre ses enseignants et leur enseignement, c’est aussi interdire les formes clandestines d’enseignement qui ne sont qu’un endoctrinement.
Enfin, nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Concrètement, vous faites quoi ? C’est ça, donnez les clés aux Américains ! La censure du Conseil constitutionnel doit nous amener à reprendre ce sujet sous une autre forme, qui devra créer un délit de mise en danger par la publication de données personnelles. En même temps, j’ai décidé d’affecter sans délai des renforts aux services chargés de surveiller l’islamisme radical sur les réseaux sociaux. C’est bien parce qu’il a été nommément désigné par les réseaux sociaux, que Samuel Paty a été assassiné.
Dans le cadre de la discussion de ce texte, le Gouvernement étudiera toutes les propositions, d’où qu’elles viennent dans cet hémicycle, dès lors qu’elles seront constitutionnelles, efficaces et applicables.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est ensemble que nous devons répondre par l’action à une menace qui concerne tout le pays.
Pour ce faire, la République n’hésitera pas à user de la force et du droit pour se protéger, pour protéger tous ses concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Elle n’hésitera pas à poursuivre la bataille des esprits et des consciences contre tous ceux qui cherchent à combattre ses valeurs.
Ce faisant, la République ne se déjugera pas, elle ne se reniera pas. La République restera le grand projet collectif qui a construit la France depuis deux siècles. (
Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I se lèvent et applaudissent.) Je vous en prie, chers collègues ! Ce jour n’est pas un jour tout à fait comme les autres. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Aujourd’hui, comme d’ailleurs en temps ordinaire, il serait bon de ne pas interrompre les orateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Valérie Rabault et à elle seule ! Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, l’horreur a encore frappé et la terreur a franchi un nouveau seuil. L’égorgement d’un professeur, orchestré et mis en scène sur les réseaux sociaux, est une méthode inédite, d’une barbarie sans nom. La communauté éducative et la nation tout entière sont sous le choc. Notre assemblée vient de rendre un hommage silencieux à Samuel Paty et je tiens, au nom du groupe Socialistes et apparentés, à saluer la mémoire de ce professeur d’histoire-géographie cruellement assassiné parce que, tout simplement, il faisait son métier, et parce qu’il remplissait sa mission, la plus belle de toutes, qui fonde notre pacte républicain : transmettre un savoir à la jeunesse, former des esprits critiques, permettre l’émancipation de toutes et de tous.
Face à ce crime odieux et barbare, nous avons toutes et tous une responsabilité, celle de faire bloc autour de nos enseignants et de la République. Les députés du groupe Socialistes et apparentés assument cette responsabilité car ils veulent défendre les libertés, au premier rang desquelles la liberté d’expression, mais aussi la laïcité, à laquelle nous sommes si attachés et qui permet aux individus de vivre ensemble dans la société.
Monsieur le Premier ministre, la République marche sur deux jambes. La première est celle de l’intransigeance sur l’application de nos principes, qui repose sur la défense continue de l’autorité de l’État. À cet égard, permettez-moi de saluer ici François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve pour leur action lors des tueries de 2015.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Il ne faut pas avoir la main qui tremble pour arrêter ceux qui combattent la République et pour protéger les enseignants. Les signalements de situations préoccupantes que ces derniers effectuent ne doivent pas être mis sous le tapis, mais au contraire être pris au sérieux et transmis à la justice. Le renforcement du renseignement territorial est également indispensable, tout comme celui des moyens de la plateforme Pharos, qui assure la surveillance des réseaux sociaux.
La seconde jambe de la République est l’exigence d’émancipation sociale : chaque citoyenne, chaque citoyen doit avoir sa chance. En 1904, Jean Jaurès parlait déjà de cette seconde jambe puisqu’il déclarait : « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale. »
En un mot, monsieur le Premier ministre, nous devons être intransigeants sur nos principes et ambitieux dans nos politiques publiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi sur quelques bancs des groupes GDR, LaREM et Dem.) La parole est à M. le Premier ministre. Je vous remercie, madame Rabault, pour le ton mesuré de vos propos, adapté aux circonstances exceptionnelles que traverse une nouvelle fois notre pays. Quand elle est confrontée à l’adversité, quand elle fait face à des adversaires qui ont pour seul objectif de la détruire, de la diviser et de semer la haine, une nation doit savoir se réunir, se fédérer, s’écouter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem., Agir ens, UDI-I et LT)
Intransigeants, avez-vous dit ? Nous le sommes et nous le serons, mais nous le serons d’autant plus que nous serons unis et que nous afficherons, face aux adversaires de la République, le visage de la détermination et de la cohésion.
J’ai rappelé tout ce que nous avons déjà fait et toutes les mesures que nous allons amplifier dès aujourd’hui et dans les semaines à venir. J’ai souligné aussi le rôle du Parlement dans ce contexte : il ne manquera pas, dès qu’il sera saisi, de réagir à la menace que nous affrontons en préservant par tous les moyens la cohésion nationale, le meilleur rempart pour protéger les Français.
Je pourrais bien sûr revenir sur le passé et rappeler tous les moyens concrets et opérationnels que nous avons alloués et toutes les réorganisations de services auxquelles nous avons procédé quand ces moyens étaient à la baisse.
(« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pas lorsque nous étions aux affaires ! Nous payons aussi, aujourd’hui, le prix d’un certain relâchement… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il aurait dû conseiller Nicolas Sarkozy ! Quel culot !
Mais l’heure est désormais à l’action.
Madame la présidente Rabault, la protection des personnels de l’éducation nationale, sur laquelle vous avez eu raison d’insister, figure parmi nos premières priorités. Rappelons cependant que de nombreuses actions ont été conduites depuis 2017, sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Jean-Michel Blanquer, pour préparer les personnels de l’éducation nationale,… Alors tout va bien ? …pour renforcer leur protection et pour faire vivre la laïcité dans les établissements scolaires. Pas seulement dans les établissements scolaires ! Oui, madame Rabault, nous serons les plus forts. Nous ne nous laisserons ni intimider, ni diviser par les ennemis de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et LT.)
La parole est à M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, il s’appelait Samuel Paty et son nom résonne aujourd’hui dans notre hémicycle comme celui d’un martyr de la République, mort d’avoir enseigné la liberté d’expression. N’oublions jamais ! N’oublions jamais pour ses proches, pour nos enseignants et pour la France.
Ne pas oublier, ce n’est pas seulement laisser couler les larmes de la République sous forme d’hommages et de rassemblements : c’est surtout ne pas oublier d’agir. Assez de renoncements, de résignation et de capitulations coupables. La République du « pas de vagues » est celle qui abdique et qui, finalement, laisse passer les islamistes…
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Les islamistes sont passés et, depuis trois ans, votre majorité a refusé systématiquement nos propositions contre l’islamisme radical. C’est faux ! Eh oui ! Expulser de notre territoire national les étrangers fichés pour radicalisation et terrorisme ? Refusé.
Fermer les cent mosquées salafistes et les salles de prière radicalisées ? Refusé.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est faux ! Bravo Abad ! Expulser les imams radicalisés ? Refusé. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Garantir la rétention de sûreté pour les terroristes islamistes qui sortent de prison ? Refusé. C’est faux ! Réduire l’immigration grâce à une restriction du regroupement familial, du droit d’asile et du droit du sol ? Refusé.
Interdire les listes communautaristes aux élections ? Refusé !
(Les députés du groupe LR scandent « refusé » en même temps que M. Damien Abad. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si nous voulons vraiment que les islamistes ne passent plus, il est temps de passer des paroles aux actes. Et si pour cela nous devons modifier la Constitution, alors modifions-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Rendre obligatoires les examens radiologiques osseux pour bénéficier du statut de mineur non accompagné ? Refusé ! (Mêmes mouvements.)
Mettre fin à l’attribution automatique aux étrangers d’une carte de résident valable dix ans ? Refusé ! (Mêmes mouvements.)
Interdire le retour des djihadistes sur le territoire national ? Refusé ! (Mêmes mouvements.)
Interdire de tout emploi public les personnes radicalisées ? Refusé. (Mêmes mouvements.)
Quelle honte ! Démagogie ! Monsieur le Premier ministre, les Français veulent savoir : allez-vous répondre oui ou non à l’appel des députés du groupe Les Républicains pour que soient adoptées, avant la fin de l’année, la totalité des propositions qu’ils formulent depuis trois ans et que vous n’avez eu de cesse de refuser ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Abad, décidément, en cette période de crise, vous saisissez toutes les occasions pour nourrir la polémique et aligner les contre-vérités ! (Mmes et MM. les députés du groupe LR tapent des pieds en guise de protestation. – Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et Dem ainsi que plusieurs députés du groupe Agir ens se lèvent et applaudissent longuement.)
Dans les circonstances actuelles, une telle attitude n’est pas digne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Minot, je vous en prie ! J’ai indiqué il y a quelques instants, alors que vous ne m’écoutiez pas,… Mais si ! …l’ensemble des mesures et des dispositions opérationnelles que nous avons déjà prises,… Édouard Philippe reviens ! …ainsi que les résultats concrets que nous avons obtenus. J’ai indiqué aussi les mesures que nous allons renforcer pour lutter pied à pied contre l’islamisme radical. (Mêmes mouvements.)
Face à cette situation, vous appelez de vos vœux une révision constitutionnelle. Eh bien voilà une disposition qui s’annonce rapide, efficace et qui apportera des solutions opérationnelles au problème auquel nous sommes confrontés ! (Vifs applaudissementssur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Votre famille politique suggère même de réviser la Constitution afin d’y inscrire le principe de laïcité comme s’il n’y figurait pas déjà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT.) Vous êtes dans l’incantation, nous sommes dans l’action. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Quel imposteur ! Il n’a pas répondu à la question !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann. Au nom de l’ensemble des collègues de mon groupe parlementaire, qui rassemble les députés UDI et indépendants, je tiens à adresser à mon tour toutes nos pensées aux proches du professeur Samuel Paty, assassiné vendredi, à ses collègues et à ses élèves du collège du Bois d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine. Je veux exprimer notre totale solidarité à l’ensemble des enseignants de notre pays et vous assurer, monsieur le Premier ministre, de tout notre soutien dans votre combat contre l’islamisme radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem et Agir ens.)
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. J’ai eu l’honneur d’être l’auteur, avec notre ancien collègue Guy Geoffroy, de la loi du 9 juillet 2010, votée à l’unanimité dans l’Hémicycle, visant à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels.
Son principe est très simple : on ne peut sanctionner efficacement un délinquant si, parallèlement à la peine, on ne le prive pas de tous les biens et avoirs dont il a pu bénéficier grâce à ses infractions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LT.) J’ajouterai même qu’il n’est pas admissible que dans certains secteurs de notre pays, des personnes jouissent d’un train de vie ostentatoire alimenté par le produit de leurs trafics et  infractions. (Mme Agnès Thill applaudit.)
Il faut reconnaître que nous n’avons jamais été aussi bons en la matière. En 2018, près de dix ans après le vote de la loi, 645 millions d’euros de biens ont été saisis, d’après des statistiques que j’ai consultées ce matin. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, nous avons remis à votre ministère un rapport sur le sujet.
Monsieur le ministre, pouvez-vous, devant notre assemblée, prendre l’engagement, qui me semble nécessaire, de redynamiser la politique de saisie des avoirs criminels ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, Dem, LT et Agir ens.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Ma réponse est oui, incontestablement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous l’avez dit, la confiscation des avoirs criminels est une procédure qui fonctionne bien mais qui doit fonctionner encore mieux. C’est l’un des moyens, parfois même le seul, d’atteindre un délinquant. Je pense notamment aux crimes commandités, pour lesquels le travail de la police judiciaire n’est pas aisé, avec un commanditaire qui dispose parfois de vingt-cinq témoins et des éléments probatoires difficiles à réunir. Mais cette méthode permet aussi de toucher des grands délinquants et même des terroristes. C’est vrai qu’on ne voit que des trafiquants avec des grosses voitures dans les rues ! L’AGRASC, l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, existe depuis dix ans. Ayant lu les travaux que vous avez rédigés avec le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, nous allons la renforcer, notamment en créant, dans les prochaines semaines, voire dans les prochains jours – le processus est en cours –, deux agences régionales de l’AGRASC. Je m’y engage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous serons bien sûr extrêmement attentifs, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2021, à l’ensemble de vos recommandations sur toutes ces questions. Vos propos vont forcément dans le bon sens. La confiscation des avoirs permet en effet de toucher la délinquance en plein cœur car, sans argent, il n’y a pas de délinquance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)
La parole est à M. Christophe Castaner. Quel bilan en tant que ministre de l’intérieur ? La figure de l’enseignant est indissociable de la République. Ce sont les enseignants qui, depuis près d’un siècle et demi, ont la responsabilité, belle et terrible à la fois, de former celles et ceux qui, demain, seront les citoyens de notre pays. Ce sont eux qui, partout dans le territoire, dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées, transmettent les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité que nous avons reçues en héritage.
C’est parce qu’il défendait ces valeurs – nos valeurs – que Samuel Paty a été assassiné. La vague d’indignation qui traverse notre pays depuis vendredi montre bien combien il est nécessaire de mener cette lutte – une bataille de tous les instants, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre.
Le combat contre l’islamisme, qui mobilise tous les services de l’État, est long et difficile mais nous savons que nous pouvons compter sur l’ensemble des acteurs de l’État. Qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés car nous connaissons leur courage.
Nous avons été à leurs côtés depuis le début du quinquennat en renforçant les moyens humains et financiers alloués aux forces de sécurité mais aussi en dédoublant les classes dans les écoles des quartiers en difficulté. Nous l’avons encore été en votant la loi dite SILT, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, pour leur donner les moyens juridiques d’agir, et en instaurant, comme l’a fait le Gouvernement, qui assume une politique d’entrave, les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire.
Nous sommes aussi à leurs côtés pour dénoncer les silences coupables, les non-dits, la lâcheté et les petites compromissions qui ont fait reculer la République depuis vingt ans au nom du respect, de la responsabilité ou de la lutte contre l’islamophobie : tragique erreur, lourde faute ! Oui, nous assumons de nommer cet ennemi qui veut diviser la République : c’est l’islamisme politique.
Monsieur le Premier ministre, Emmanuel Macron préside actuellement en Seine-Saint-Denis une séance de la cellule départementale de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire. Pourriez-vous dresser pour nous un premier bilan de cet outil et nous dire quelle est la place de l’éducation dans ce dispositif ? Monsieur le Premier ministre, ici-même, au cœur de la démocratie, les soldats de la République seront toujours à vos côtés pour vaincre l’hydre islamiste. Vive la République, vive la France !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et Agir ens.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Castaner, vous avez bien raison de me donner l’occasion, à travers votre question, de m’exprimer à propos de l’Éducation nationale, ce grand service public qui a été la cible d’un attentat odieux. Derrière le professeur Paty, comme vous l’avez d’ailleurs magnifiquement rappelé au cours de votre intervention, ce sont nos valeurs de liberté, d’épanouissement et de progrès qui ont été visées.
L’Éducation nationale est notre bien le plus précieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Cette majorité l’a particulièrement choyée et continuera à le faire. Elle est doublement impliquée dans la lutte contre ce fléau qu’est l’islamisme radical, et tout d’abord à travers le déploiement, depuis plusieurs années, de dispositifs très adaptés, sous l’autorité du ministre et grâce à une forte mobilisation de la communauté éducative.
Ils ont été mis en œuvre au collège de Conflans-Sainte-Honorine. Et j’observe que l’ensemble des syndicats de l’éducation nationale, que le ministre et moi-même avons reçu dès samedi matin rue de Grenelle, l’ont unanimement souligné, faisant montre d’un sens des responsabilités que l’on aimerait volontiers voir partagé partout !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous allons continuer de protéger l’école,… Les enseignants sont laissés pour compte, on ne s’occupe pas d’eux ! …qui éduque et donc qui prévient les comportements lâches et ignobles de la nature de celui que l’on a constaté. Il y avait déjà eu la loi Gatel sur le contrôle des établissements hors contrat – mais aussi sous contrat. Désormais, dans le cadre du projet de loi que j’évoquais tout à l’heure et qui sera bientôt soumis à votre assemblée, la scolarisation sera réellement obligatoire parce que nous savons que trop d’enfants, sous couvert d’enseignement à distance, échappent à l’école et sont pris dans les mailles du filet de l’obscurantisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.) Et l’immigration ? Nous allons ensemble mettre un terme à ce scandale en protégeant davantage encore notre école républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, j’y associe l’ensemble des députés de mon groupe Libertés et territoires, qui rendent hommage à l’action et à la mémoire de Samuel Paty, cet enseignant tombé au front de l’obscurantisme et de l’intolérance parce qu’il contribuait à former des esprits libres et éclairés.
Comme mon collègue Olivier Falorni, j’ai été enseignante, en l’occurrence pendant douze ans en zone d’éducation prioritaire près de Valenciennes, douze années enrichissantes mais également éprouvantes, au point d’avoir abandonné le métier dont j’avais rêvé pour me protéger des incivilités, ces violences ordinaires, physiques ou verbales, qui rongeaient mes collègues depuis trop longtemps et qui ne sont l’apanage d’aucun groupe. Dans une ville où plus de 60 % de la population est d’origine étrangère, nous emmenions, ma collègue professeur d’histoire-géographie et moi, nos élèves visiter le même jour Notre-Dame de Paris et la Grande Mosquée de Paris, et personne n’y trouvait à redire… Est-ce que ce serait encore le cas aujourd’hui ?
Dans le drame qui s’est noué vendredi soir, certains des maux de notre école, ce miroir de notre société, sont à la fois amplifiés et résumés. Était-il alors vraiment imprévisible ? Il y a l’héroïsme d’un enseignant accomplissant sa mission, mais aussi la crainte de sa hiérarchie de le défendre, de peur en peur, d’échelon en échelon jusqu’au plus haut – peut-être un peu trop éloigné du terrain –, avec en plus la haine criminelle de certains parents et la barbarie d’une minorité de fanatiques en guerre contre notre modèle de société… longue déliquescence, jusqu’au pire.
Après les manifestations de dimanche, le recueillement, l’hommage national demain et la remise de la Légion d’honneur, une fois l’effroi passé et l’émotion dissipée, qu’est-ce qui va changer concrètement pour les enseignants ? Monsieur le ministre, acceptez-vous, par exemple, de revoir la logique des statistiques qui pousse les chefs d’établissement comme les DASEN – les directeurs académiques des services du ministère de l’éducation nationale – à cacher les incivilités et les violences pour se prévaloir d’une bonne gestion
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également) ,… Absolument ! …à révéler et à instruire ces faits, à accompagner et à protéger ceux qui servent nos idéaux républicains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vous me permettrez, puisque c’est la première fois que je prends la parole dans l’hémicycle depuis ce drame, d’exprimer mes pensées pour Samuel Paty et pour sa famille aussi, je pense à son fils de 5 ans qui sera désormais pupille de la nation et à qui nous devrons penser non seulement aujourd’hui mais aussi pendant toute les décennies qui viennent. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je suis d’accord avec ce qui inspire votre question, madame la députée. Le ministère de l’éducation nationale doit, en effet, être derrière chaque professeur, je l’ai dit depuis le premier jour où j’ai pris mes fonctions. Et nous avons bien sûr avancé sur le sujet. Vous me demandez si l’on doit arrêter la politique des statistiques, mais référez-vous à ce que j’ai dit et à ce que j’ai fait : c’est exactement ce que j’ai décidé dès le premier jour en indiquant à tous les chefs d’établissement de France qu’ils ne seraient plus évalués à partir des statistiques sur les violences mais aussi des statistiques sur les orientations. Le ministère a donc changé sur ces deux points, et il y a eu des résultats : les statistiques sur les orientations, par exemple, montrent plus de choix vers l’enseignement professionnel, tout simplement parce qu’il n’y a plus eu d’autocensure, de même que celles sur les violences montrent davantage de remontées du fait de la disparition de l’autocensure.
Maintenant regardons ce qui a été fait depuis : j’ai créé dès 2017 le conseil des sages de la laïcité à partir de rien,…
Vous oubliez tout ce qui avait été fait avant ! Et la charte, elle n’existait pas ?  …grâce auquel nous disposons désormais d’un système de normes de référence qu’appliquent des équipes de la laïcité dans chaque rectorat de France. Une de ces équipes est venue en soutien à M. Paty en lui assurant, je le redis ici, un soutien institutionnel complet. Bien entendu, nous ne pouvions prévoir un assassinat politique, mais il a été évidemment soutenu vis-à-vis de la diffamation dont il était victime. Aujourd’hui, nous voyons bien que les violences ont des causes multiples, et le ministère les traite à la base et, depuis trois ans, nous avons fait évoluer les problèmes dont vous faites état. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous l’avions fait avant vous !
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. Une nouvelle fois notre pays est mis à l’épreuve par un assassin se réclamant de l’Islam. À l’horreur politique que le groupe La France insoumise tient à stigmatiser, à la compassion affligée que nous exprimons à la famille de M. Samuel Paty, à ses élèves et à ses collègues, s’ajoute cette pensée que chacun d’entre nous conserve pour les proches qui ont marqué sa vie.
Nos enseignants ne font pas seulement un métier : ils portent la lumière républicaine que le savoir répand quand il se transmet. Et voilà bien ce que craignent les obscurantistes. Car il n’y a pas de liberté réelle pour l’ignorant, pas d’égalité ni de fraternité sans partage des savoirs.
Le meurtrier fait horreur, et il fait honte aussi à sa religion ! Mais ses buts politiques nous sont connus car l’islamisme politique et le terrorisme partout où celui-ci a tué, en France, en Tunisie, en Algérie, au Maroc et ailleurs dans le monde, ont eu les mêmes objectifs : faire peur et par là même commencer déjà à imposer leur loi.
C’est vous qui manifestez avec les islamistes ! Laissez M. Mélenchon s’exprimer ! Ils visent à diviser la société et à désorganiser l’État de droit en affolant les pouvoirs publics.
Chacun d’entre nous doit se sentir personnellement responsable pour mettre  en échec ces deux objectifs en réservant ses coups à l’ennemi !
C’est honteux ! Car la paix civile est en jeu et chacun d’entre nous doit être le rempart contre la haine. La France insoumise prendra sa part au maintien de l’unité nationale,… Tartuffe ! …sans la confondre avec la fin de son positionnement politique. Nous respecterons la durée du deuil national dans la façon de nous exprimer.
Ici et maintenant, nous, monsieur le Premier ministre, vos opposants, nous disons à vos côtés…
Pas vous ! …aux ennemis de la patrie républicaine : nous n’avons pas peur et vous ne nous faites pas peur, vous ne nous diviserez pas, nous sommes la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.) C’est une honte ! Comment ose-t-il ? La parole est à M. le Premier ministre. J’entends votre appel à l’unité et au soutien de l’action du Gouvernement. Dans la clarté ! « Pas de liberté réelle pour l’ignorant », avez-vous dit, et donc pour le manipulé. Il est vrai que l’islamisme radical a fait de l’ignorant et du manipulé sa cible principale. Et on voit bien que ces attaques transitent par des associations et par les réseaux sociaux, et que c’est ainsi que l’on fait naître des vocations de tueur.
C’est précisément notre objectif que de nous attaquer aux manipulateurs, aux transmetteurs, et à tous ceux qui atteignent ainsi leurs cibles pour les pousser vers le crime et l’abomination. Tel est bien l’un des objectifs que nous poursuivons. Nos services de renseignement, qui sont en première ligne sur ce sujet, ont été – j’insiste sur ce point – confortés et réorganisés comme jamais ils ne le furent auparavant.
Nous allons passer la vitesse supérieure en accordant, à nouveau, des moyens supplémentaires au ministre de l’intérieur.
(Murmuressur les bancs du groupe LR.) À ceux qui nous critiquent, nous pourrions rappeler comment les effectifs des forces de sécurité ont évolué durant les années précédentes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous avez été conseiller de Nicolas Sarkozy ! Vous avez travaillé pour lui ! Il ne s’agit pas seulement du droit : il s’agit surtout des moyens qu’on consacre à le faire appliquer. Nous avons pris nos responsabilités opérationnelles et nous continuerons, dans le cadre de l’union nationale, à les exercer ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. André Chassaigne. Vendredi a été commis un acte d’une barbarie inouïe : M. Samuel Paty a été décapité parce que l’enseignement qu’il dispensait dans l’école de la République ne convenait pas à quelques parents d’élèves et à un minable prédicateur – leurs dénonciations sont parvenues jusqu’à un individu qui, au nom d’une idéologie islamiste, a commis l’impensable. Nous voulons dire à la famille de M. Samuel Paty, à ses élèves et à tout le monde enseignant notre tristesse et notre entière solidarité dans l’épreuve, mais aussi notre colère. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Les valeurs que Samuel Paty transmettait à ses élèves nous obligent à la dignité. Pour cela, notre nation doit être unie – unie au service de la paix et non de la haine ou de la vengeance aveugle ; unie sans instrumentalisation politique, mais avec lucidité. Très bien ! Ces valeurs nous obligent à défendre la laïcité avec la plus grande ferveur et, au nom de ce principe avec lequel nous ne pouvons transiger, nous nous devons de respecter l’exercice de tous les cultes, dès lors qu’ils se conforment aux lois de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, Dem et Agir ens.)
La mort de Samuel Paty nous oblige aussi après de tous les enseignants qui doivent pouvoir accomplir sans peur, mais avec les moyens nécessaires, la mission fondamentale que la nation leur a confiée : offrir à nos enfants l’émancipation par le savoir. Nous ne devons jamais accepter la moindre défaillance à cet égard, parce que partout où la République recule, l’obscurantisme progresse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et LaREM.)
Cette mort nous oblige enfin à endiguer l’emprise de l’islamisme politique, à éradiquer ce terrorisme abject, dans le respect des règles de l’État, mais sans concessions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, Dem, SOC, FI, LT et Agir ens.) Le pire serait de tomber dans le piège de la division, d’affaiblir cette belle mission qu’est l’enseignement, mais aussi de laisser croire que nos concitoyens de confession musulmane s’accommodent du terrorisme islamiste. Si tel était le cas, celui qui a ôté Samuel Paty à sa famille et à notre pays aurait gagné. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR, LaREM, Dem, SOC, FI, LT et Agir ens se lèvent et applaudissent.) Voilà le vrai visage de la gauche ! La parole est à M. le Premier ministre. Permettez-moi de vous féliciter pour vos propos,… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) Nous ne sommes pas à l’école ! …car je crois qu’ils sont tout simplement à la hauteur des circonstances que nous vivons. Je sais bien qu’il est toujours simple de polémiquer. Nous ne polémiquons pas, nous voulons des actes ! On polémique sans cesse : à propos de la crise sanitaire, à propos de la crise économique et à propos de la crise sécuritaire. Que cherche-t-on ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cela s’appelle débattre ! À améliorer la situation de nos concitoyens ? À trouver les réponses les plus adaptées ? Ou à verser dans un électoralisme inadapté aux circonstances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Notre majorité, elle, cherche à agir – et elle le fait. Je suis d’ailleurs certain, à vous écouter, que tous, sur ces bancs, vous voterez en faveur du projet de loi de lutte contre les séparatismes que nous vous soumettrons dans quelques semaines, en même temps que vous vous efforcerez de l’améliorer.
Vous avez raison, cher président Chassaigne : il est des moments où une nation doit se réunir.
(M. Bruno Fuchs applaudit.) L’atteinte portée à son personnel enseignant en la personne du professeur Paty est une attaque contre la France, et la France tout entière doit se lever pour dire non. (Mmes Cendra Motin et Maud Petit applaudissent.) Le Gouvernement et l’État sont à la manœuvre pour mener ce combat contre l’islamisme radical. Paroles, paroles ! Ce combat, nous le gagnerons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Laure de La Raudière. Vendredi dernier, un professeur d’histoire-géographie a été égorgé parce qu’il avait fait son travail, qui consistait à éveiller les consciences de nos enfants aux valeurs fondamentales de la République : la liberté d’expression, première de toutes les libertés, qui va de pair avec la laïcité, valeur constitutive de notre vivre ensemble, si honnie de tous les fondamentalistes.
Au nom du groupe Agir ensemble, permettez-moi de saluer la mémoire de Samuel Paty et son engagement au service de la République, et de dire notre profonde tristesse à sa famille, mais aussi à tous les enseignants dont le rôle est si essentiel pour que nos enfants deviennent des citoyens de la République française. Nous apportons aussi tout notre soutien à l’action du Gouvernement dans la lutte contre l’islamisme radical…
Bravo… …et nous formulerons des propositions au cours des débats qui se tiendront sur cette question. Bien sûr ! Les premiers éléments de l’enquête montrent une nouvelle fois le rôle joué par les réseaux sociaux dans la propagande de la haine et le manque de moyens des services de sécurité pour répondre aux signalements effectués à l’encontre du terroriste sur la plateforme Pharos.
Le cadre légal existant a permis aux enquêteurs d’avoir accès à toutes les données concernant les réseaux des personnes identifiées dans le champ de leurs investigations, qu’il s’agisse des numéros appelés, des adresses IP, des localisations, des dates et heures ou des sites consultés. Toutes ces données sont des mines d’informations absolument essentielles : sans elles, nos forces de sécurité seraient comme aveugles dans leurs enquêtes.
Or, le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la CJUE –, saisie par le Conseil d’État, a jugé que notre loi devait être revue : notre champ de conservation des données serait trop large, seule une conservation ciblée pouvant être autorisée, et uniquement en matière de criminalité grave. La restriction du champ des données conservées serait pourtant catastrophique pour les services de police et de justice, mais aussi pour les services de renseignement, notamment dans l’exercice de leur mission de lutte contre le terrorisme.
Aussi souhaité-je savoir quelle action est actuellement entreprise par la France afin que nos policiers, nos services de renseignement et nos magistrats puissent continuer à enquêter en disposant des données de connexion des internautes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison : sans ces données, nous serions complètement impuissants. Je crois savoir que 60 % des affaires connaissent un épilogue judiciaire grâce à elles. Vous l’avez rappelé avec raison : dans l’affaire qui, malheureusement, nous bouleverse tous, les données et leur conservation ont joué un rôle essentiel.
La décision de la CJUE du 6 octobre dernier confirme sa jurisprudence dite Tele2 Sverige, par laquelle elle prohibe la conservation de données. Cependant, à y regarder de plus près, cette jurisprudence permet heureusement des exceptions, notamment en cas de menace grave contre la sécurité nationale. Ce champ peut naturellement être entendu comme incluant la lutte contre le terrorisme.
S’agissant de la délinquance de droit commun, je puis vous assurer de la totale détermination du Gouvernement à ne pas renoncer à l’utilisation de ces données, malgré la jurisprudence européenne.
Alors tout va bien ! Le travail est en cours en la matière et je reviendrai évidemment sur ce sujet pour vous faire part des évolutions. Nous avons bien sûr pleinement conscience que, sans ces données, notre police et notre justice sont totalement démunies sur le terrain probatoire. (Applaudissements sur les bancs  du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Patrick Hetzel. Je veux avant tout m’associer à l’hommage que nous rendons collectivement à Samuel Paty, victime de la barbarie.
Monsieur le Premier ministre, l’heure est grave. Un enseignant est un fonctionnaire, c’est un représentant de l’État, un pilier de notre République. En tant que chef du Gouvernement, vous vous devez de protéger tous les fonctionnaires de France dans l’exercice de leur métier.
Diffamé dans l’exercice de sa fonction, menacé de mort pour avoir fait son métier d’enseignant et victime d’une véritable cabale sur les réseaux sociaux, M. Paty aurait dû automatiquement bénéficier de la protection fonctionnelle des fonctionnaires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et M. Pascal Brindeau applaudissent également.) Il avait d’ailleurs prévenu sa hiérarchie et déposé plainte à la suite des menaces dont il faisait l’objet.
Monsieur le Premier ministre, dès lors que la diffamation le concernant était avérée et connue de sa hiérarchie, pourquoi l’État n’a-t-il pas pris immédiatement l’initiative de lui accorder sa protection fonctionnelle ?
(Mêmes mouvements.) Pourquoi sa hiérarchie n’a-t-elle pas porté plainte au nom de l’État en même temps que lui ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vos questions sont bien naturelles ; tout le monde se les pose quand se produit une affaire comme celle dont nous parlons. On a même le droit d’y répondre ! Si vous ne m’interrompez pas et que vous souhaitez vraiment entendre mes réponses (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , je souhaite restituer ce que j’ai pu savoir de cette affaire en tant que ministre, sans empiéter, bien sûr, sur l’enquête judiciaire en cours, ni sur les conclusions de l’inspection générale.
Il y a d’abord une première affaire : celle du trouble causé par des parents d’élèves qui ont considéré que le cours de M. Paty posait un éventuel problème. Dès les premiers instants, la principale du collège a été totalement solidaire du professeur. Elle a fait appel aux équipes « Valeurs de la République » du rectorat, qui se sont rendues sur place. Un travail en commun a été effectué, et M. Paty lui-même a considéré qu’une bonne solution avait été trouvée grâce à l’appui de l’institution.
La rectrice le menaçait de sanctions ! C’est très important de le dire, car il s’agit de la traduction concrète des dispositifs que nous avons mis en place.
Il y a ensuite une seconde affaire qui, se greffant sur la première, est de nature clairement violente et criminelle : elle implique des personnes qui ont cherché à attaquer l’école de la République en utilisant l’affaire précédente. Un parent d’élève a fait comme si sa fille était concernée, alors qu’elle n’assistait pas au cours. Parce qu’il était lui-même lié à ceux que nous connaissons maintenant, toute une logique de violence s’est mise en place pour arriver à ce qui a malheureusement eu lieu. Ils ont cherché une occasion de créer de la violence, et ils y sont parvenus. Bien sûr, M. Paty a également été soutenu dans cette épreuve : dès que la vidéo a été publiée, dès qu’il y a eu diffamation, la principale du collège s’est rendue avec lui au commissariat pour porter plainte. Bien entendu, s’il n’y avait pas eu d’assassinat, il aurait continué à être protégé par l’institution, et il aurait évidemment bénéficié de la protection fonctionnelle.
C’est donc bien qu’il n’en avait pas bénéficié jusqu’alors ? Vous savez très bien que c’est ce que nous avons mis en place, et que cela contraste avec ce qui existait auparavant. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.) N’importe quoi ! Une protection a bien été assurée par l’éducation nationale. À l’avenir, nous en saurons davantage sur le rôle de cette dernière et sur celui de la police, mais nous devrions être unis derrière notre école plutôt que chercher de vaines polémiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quelle honte ! La parole est à M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, j’entends vos réponses, mais la question est grave : faites-vous le nécessaire pour systématiquement protéger les enseignants en pareille situation ? Faites-vous le nécessaire pour les soutenir ? Ils se sentent abandonnés. Il y a des discours ; désormais, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous sommes sous le choc : un enseignant a été décapité pour avoir exercé son métier. La portée symbolique de cet acte terroriste touche l’ensemble des Français et affecte particulièrement enfants, parents et communauté éducative.
Après ce terrible événement, les témoignages des enseignants nous rappellent les conditions de travail difficiles auxquelles ils sont confrontés. Le groupe Socialistes et apparentés tient à leur exprimer sa profonde reconnaissance et à réaffirmer son soutien indéfectible.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
L’école, lieu d’accueil de tous, doit rester le sanctuaire de l’instruction et de l’apprentissage des codes communs, fondement de la vie en société. Pourtant, lors des minutes de silence organisées à la suite des attentats de janvier et novembre 2015, les professeurs ont témoigné de la difficulté, voire de l’impossibilité, à faire respecter ces moments de recueillement. Aujourd’hui, de nombreux enseignants avouent renoncer à enseigner comme ils le souhaiteraient et le devraient. La perte de repères s’est insidieusement installée au détriment des valeurs de laïcité, de liberté de pensée et d’expression, qui fondent notre socle républicain. Plus globalement, leurs propos révèlent que la peur limite de plus en plus leur libre champ d’action et leur créativité.
À cela s’ajoute un constat : ils n’ont pas la certitude d’être soutenus par leur hiérarchie face à diverses menaces. Les jours à venir vont être difficiles pour les enseignants et leurs élèves, épuisés par la crise sanitaire et désormais traumatisés par cet événement atroce.
Monsieur le ministre, quelles actions concrètes seront mises en place à la rentrée des vacances pour accompagner la communauté éducative et les enfants dans ce moment si difficile ? Quelles mesures à long terme comptez-vous prendre pour accompagner les enseignants…
Merci, madame la députée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, je vous remercie pour la nature de votre question et la dignité de votre ton. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) On verra la réponse ! Je souscris à chacun des points évoqués. Vous avez raison : les enseignants ont très souvent le sentiment d’être un peu seuls lorsqu’ils sont confrontés à des incivilités ou à des contestations de la laïcité. C’est la raison pour laquelle nous avons pris les mesures que j’ai déjà évoquées : création du conseil des sages et des équipes « Valeurs de la République », recensement des problèmes… Depuis trois ans, je l’ai dit très clairement, tout professeur qui se retrouve dans une telle situation ne doit plus se sentir seul. Il existe en particulier une adresse dédiée qui lui permet de faire un signalement écrit. C’est comme cela, qu’entre septembre 2019 et mars 2020, 935 problèmes ont été signalés.
Bien sûr, la « culture de la peur » a pu parfois perdurer : des professeurs pensent encore que l’institution ne veut pas qu’ils signalent les problèmes. Mon message est pourtant très clair, et je le répète avec encore plus de force aujourd’hui : oui, il faut opérer des signalements car nous réagissons à chaque fois. Des centaines d’interventions ont ainsi eu lieu dans les établissements l’an dernier. Personne ne peut dire que nous n’avons pas agi sur ce sujet depuis trois ans.
Et avant vous, rien n’avait été fait, peut-être ? Nous devons évidemment en faire davantage ; j’y suis prêt. J’ai souvent été très critiqué lorsque j’ai insisté sur la laïcité et la lutte contre le séparatisme. Ce que j’attends, en entendant la tonalité de votre question, que je salue une fois encore, c’est d’être soutenu à l’avenir par l’ensemble de l’hémicycle, chaque fois que nous irons plus loin pour défendre tous les professeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Bruno Studer. Je veux saluer un homme et exprimer notre douleur profonde à sa famille. Je veux dire que je m’incline avec un respect infini pour son courage dans l’exercice de son métier, celui de professeur d’histoire-géographie, d’enseignement moral et civique. Sa mort nous oblige.
Elle nous oblige à l’unité autour de nos professeurs – unité des parents d’élèves, des syndicats, des partis politiques, qui doivent faire bloc autour de l’école de la République, de ses fonctionnaires et de ses programmes – et à l’unité qui fait que les femmes et les hommes de cette patrie, la France reconnaissante, quelles que soient la couleur de leur peau, leurs croyances ou leurs origines, se reconnaissent dans nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, que nous ne renoncerons jamais à porter comme un message universel.
C’était le combat de sa vie ! Le combat de la vie de Samuel Paty !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Le combat discret, humble, admirable d’un hussard de la République.
Sa mort nous oblige à la tolérance zéro pour les ferments de l’intégrisme islamiste que sont la délinquance, la criminalité et bien entendu la misère scolaire, sociale et économique, avec une détermination multipliée au centuple.
Au-delà, sa mort nous oblige à la tolérance zéro dans nos compromissions coupables, sur lesquelles nos professeurs nous alertent depuis des années.
Tolérance zéro avec les parents qui portent atteinte à la laïcité sous couvert de certificats médicaux délivrés par des médecins complices, pour dispense de piscine ou de sport à l’école !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
Tolérance zéro avec ceux qui portent atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes lorsqu’ils refusent de parler à un professeur qui ne serait pas du bon sexe. (Mêmes mouvements.)
Tolérance zéro avec ceux qui refusent une minute de silence dans les classes pour tous ceux qui tombent parce qu’ils défendent l’art d’être Français.
Tolérance zéro avec ceux qui refusent le travail demandé par les professeurs lorsqu’on parle de théorie de l’évolution ou de reproduction.
(Mêmes mouvements.)
Je veux dire ici que cela n’est en rien de l’islamophobie. Bravo ! Merci, mon cher collègue… Sa mort nous oblige, mesdames et messieurs, à nous tenir debout et à mener ce combat sur tous les fronts pour dire à nos adversaires que, toujours, lorsqu’il s’agira de mettre les lois de la République en… Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens. – Mme Manuéla Kéclard-Mondésir applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Merci, monsieur le député Bruno Studer, pour votre intervention. Je souscris évidemment à chacun de vos mots, et ce ne sera pas la première fois que je dirai qu’il ne doit y avoir aucune compromission avec le radicalisme islamiste, que ce soit à l’école ou aux abords de l’école. Et le voile pour les accompagnateurs des sorties scolaires ? Je rappelle que nous avons pris différentes mesures en la matière. J’en citerai un exemple, dans la loi pour l’école de la confiance, avec l’interdiction de toute activité de prosélytisme aux abords des écoles. De la même façon, nous devons affirmer très clairement que le principe de laïcité ne souffre aucune compromission, aucune remise en question. C’est pourquoi nous avons inscrit le respect du professeur par les parents d’élèves dans l’article 1er de cette même loi, mesure dont la mise en œuvre devra bien entendu être complète.
Derrière votre question, il y a aussi celle de savoir ce que nous allons faire le 2 novembre prochain. Je voudrais en appeler à l’ensemble de la représentation nationale : je souhaite que chacun des députés, comme chacun des sénateurs, et de façon générale les élus de la République, soient présents le 2 novembre dans les établissements auprès des professeurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Cette présence sera le signal du soutien de la nation à tous les professeurs. (Mêmes mouvements.) Bravo ! Ce que nous devons donner comme message à chaque professeur – et je m’adresse à tous les parents d’élèves et à tous les Français –, c’est que le professeur est central dans notre société et qu’il doit être respecté. Il incarne la République. Il n’y aura aucune concession sur les principes de la République, aucune concession sur la liberté d’expression, il n’y aura aucun angle mort de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ensemble.)
La parole est à Mme Annie Genevard. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous vivons un tournant tragique. Il a fallu l’assassinat d’un professeur exemplaire, Samuel Paty, pour que bien des yeux s’ouvrent enfin : les islamistes se sont infiltrés dans l’école. Ils menacent la France dans son essence même : la formation d’esprits libres. Les islamistes tiennent la main de certains parents, ils envahissent l’esprit des enfants, ils contraignent des enseignants à modifier leurs cours. « Pas de vagues », entendaient ces hussards de la République quand ils auraient voulu crier leur solitude.
Ceux qui combattent la radicalisation sont accusés d’islamophobie.
Eh oui ! Ce chantage inspiré par les islamistes doit cesser. Ma question est la suivante : pourquoi avoir mis autant de temps pour ouvrir les yeux sur la guerre déclarée par les islamistes sur notre sol dans une école juive à Toulouse dès 2012 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Mme Agnès Thill applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la députée Annie Genevard, j’espère que vous me ferez le crédit de n’avoir jamais fermé les yeux sur les problèmes que vous mentionnez. Vous pouvez vous référer à ce que j’ai dit dans cet hémicycle, à ce que j’ai fait depuis trois ans et demi, et cela doit être comparé avec toutes les actions précédentes. Jamais il n’y a eu de la part de l’éducation nationale une telle faculté à nommer le problème et à agir sur le terrain.
Avons-nous pour autant résolu tous les problèmes ? Bien sûr que non. Il existe de nombreuses difficultés liées aussi aux conditions de notre société. Nous avons donc besoin non seulement de décisions ministérielles et d’actions à toutes les échelles de l’éducation nationale, mais aussi d’un sursaut de la part de la société française.
Les problèmes de parents d’élèves que nous évoquons sont des problèmes de la société qui viennent se greffer sur l’école, et on demande aujourd’hui beaucoup à l’école, aux professeurs et à tous les acteurs de l’éducation nationale. Nous ne devons donc pas nous diviser sur cette question, mais provoquer dans l’ensemble de la société le sursaut indispensable.
Quand on parle d’éducation, on parle aussi de sujets conceptuels, immatériels, qui ont trait aux idées. Dans cet assassinat, il y a un assassin matériel, mais derrière cet assassin matériel il y a aussi des assassins intellectuels, les gens qui ont inspiré cet homme, les gens qui, depuis des années, sous couvert d’accuser les autres d’islamophobie, en réalité préparent tout ce qui sape notre République.
(M. Stanislas Guerini applaudit.) Je l’ai dit de manière très claire depuis que je suis ministre et j’ai reçu, pour cela, des critiques de la part de beaucoup de gens. De votre majorité ! Nous devons être unis pour identifier les auteurs intellectuels de cet assassinat. Ils sont malheureusement nombreux, ils ont un projet politique, celui de l’islam politique. (« Voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous luttons contre cela par le biais du projet de loi contre le séparatisme et différentes mesures, ainsi que par ce que nous allons continuer à faire dès la rentrée de ces vacances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre, plusieurs députés sur nos bancs vous ont appelé aux actes et vous ont demandé d’entendre nos propositions. En 2004, nous avons eu le courage d’interdire les signes religieux à l’école. Eh oui !