• Pour

  Scrutin public n°3978 sur l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3977 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3976 sur l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3975 sur l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3974 sur l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3973 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3972 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3969 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Unique séance du jeudi 23 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 8
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3956 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  Première séance du mardi 7 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3955 sur l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  Première séance du mardi 7 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 76
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)