• Compte du rendu de la séance du mardi 13 juillet 2021

  (9^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Stratégie vaccinale
      • M. Meyer Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxation des multinationales
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Stratégie vaccinale dans l’enseignement
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Patrick Hetzel
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Meurtre de Théo à Claye-Souilly
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Relance et emploi
      • Mme Valérie Gomez-Bassac
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Crise de la filière bois
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Julien Aubert
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Julien Aubert
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Compétences des métropoles
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Stratégie vaccinale
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Accompagnement des enfants en situation de handicap
      • M. Christophe Leclercq
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Lutte contre la toxicomanie à Paris
      • Mme Lamia El Aaraje
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Nuisances liées au développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Dino Cinieri
    • Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Avenir de la Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Sécurité civile
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Politique de la ville
      • M. Pierre-Alain Raphan
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Désengagement des services publics
      • M. Pierre Cordier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Pierre Cordier
    • Projet de loi « climat et résilience »
      • M. Dominique Potier
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Projet de loi « climat et résilience »
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Lutte contre les inégalités mondiales
    • Présentation
      • M. Hervé Berville, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Robert Therry
      • M. Sylvain Waserman
      • M. Dominique Potier
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Meyer Habib
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
    • Présentation
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
      • M. David Corceiro (Dem)
    • Discussion générale
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Karine Lebon
      • M. Pacôme Rupin
      • Mme Sandra Boëlle
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Meyer Habib
    • Discussion des articles
      • Article 1erbis
        • Amendement n^o 1
      • Article 2
        • Amendement n^o 41
      • Article 3
        • Amendements n^os 2, 42, 36, 4 et 7
      • Article 5
        • Amendements n^os 3, 31 et 40
      • Article 6
        • Amendement n^o 43
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 5 et 44
      • Article 8
        • Amendements n^os 6, 32, 8 et 45
      • Article 10
        • Amendement n^o 46
      • Article 11
        • Amendement n^o 48
      • Article 13
        • Amendements n^os 33 et 54
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 49, 34 et 9, 10
      • Articles 16 bis et 17
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 80
      • Article 17 ter A
      • Article 19
        • Amendements n^os 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Stratégie vaccinale
      • M. Meyer Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxation des multinationales
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Stratégie vaccinale dans l’enseignement
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Patrick Hetzel
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Meurtre de Théo à Claye-Souilly
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Relance et emploi
      • Mme Valérie Gomez-Bassac
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Crise de la filière bois
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Mesures annoncées par le Président de la République
      • M. Julien Aubert
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Julien Aubert
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Compétences des métropoles
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Stratégie vaccinale
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Accompagnement des enfants en situation de handicap
      • M. Christophe Leclercq
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Lutte contre la toxicomanie à Paris
      • Mme Lamia El Aaraje
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Nuisances liées au développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Dino Cinieri
    • Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Avenir de la Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Sécurité civile
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Politique de la ville
      • M. Pierre-Alain Raphan
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Désengagement des services publics
      • M. Pierre Cordier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Pierre Cordier
    • Projet de loi « climat et résilience »
      • M. Dominique Potier
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Projet de loi « climat et résilience »
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Lutte contre les inégalités mondiales
    • Présentation
      • M. Hervé Berville, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Robert Therry
      • M. Sylvain Waserman
      • M. Dominique Potier
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Meyer Habib
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
    • Présentation
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
      • M. David Corceiro (Dem)
    • Discussion générale
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Karine Lebon
      • M. Pacôme Rupin
      • Mme Sandra Boëlle
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Thomas Gassilloud
      • M. Meyer Habib
    • Discussion des articles
      • Article 1erbis
        • Amendement n^o 1
      • Article 2
        • Amendement n^o 41
      • Article 3
        • Amendements n^os 2, 42, 36, 4 et 7
      • Article 5
        • Amendements n^os 3, 31 et 40
      • Article 6
        • Amendement n^o 43
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 5 et 44
      • Article 8
        • Amendements n^os 6, 32, 8 et 45
      • Article 10
        • Amendement n^o 46
      • Article 11
        • Amendement n^o 48
      • Article 13
        • Amendements n^os 33 et 54
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 49, 34 et 9, 10
      • Articles 16 bis et 17
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 80
      • Article 17 ter A
      • Article 19
        • Amendements n^os 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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