XVe législature
Session extraordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 13 juillet 2021

La parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, répondant à votre courrier, je vous avais indiqué que la réussite de notre politique de lutte contre le covid reposait sur trois exigences : l’anticipation, la concertation, la transparence. Au vu des éléments scientifiques, il est crucial d’accélérer la vaccination des Français. Compte tenu de l’urgence, l’imposer à certains publics peut-être une solution, mais elle doit s’accompagner de pédagogie. Le Président de la République a fait un autre choix : celui de décider seul, une fois encore. C’est faux ! De plus, il a choisi de mêler dans son intervention la problématique sanitaire et sa précampagne électorale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est, je le crois, une faute, car dans la crise, il vous revenait de rassembler et non de diviser. Vous n’avez pas su ni mobiliser, ni inciter ; vous avez créé de la défiance et désormais vous devez agir par la contrainte. Pitoyable ! Notre préoccupation concerne désormais les conditions de mise en œuvre de ces annonces. Les soignants et tous ceux qui sont en contact avec les personnes fragiles qui ne seront pas vaccinés au 15 septembre seront-ils mis à pied, en congé sans solde ? Souvenons-nous de leur engagement sans faille depuis mars 2020. Comment nous assurer du bon fonctionnement des hôpitaux et des EHPAD alors que nous manquons déjà de personnel ?
Depuis hier, des entrepreneurs et des salariés me disent leurs craintes et leurs questionnements : comment les restaurateurs vont-ils faire ? Les centres commerciaux, les lieux de culture et de tourisme ? Les employeurs auront-ils accès aux données de vaccination de leurs salariés ? Devront-ils leur interdire de venir au travail sans passe sanitaire ? Avez-vous pensé aux désordres que cela pourrait causer dans ces entreprises ? Nous apprenons que des ministres recevront cet après-midi les représentants des secteurs concernés : pourquoi ne pas les avoir associés à ces décisions ?
C’est facile, ça ! La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur le président Bertrand Pancher, pardonnez-moi de vous le dire, mais la formulation de votre question m’étonne un peu… Ah ? Oui, elle m’étonne, et à double titre. Sur le fond, d’abord : la France, l’Europe, le monde sont malheureusement confrontés à une résurgence de la crise sanitaire du fait du variant delta, que nous constatons toutes et tous et qu’il est précisément de notre devoir d’anticiper. La vitesse de propagation de ce variant est fulgurante dans un certain nombre de départements, et nous voyons ce qui se passe dans d’autres pays, certains très proches. Comme toujours, il était donc de la responsabilité des pouvoirs publics d’agir. Vous nous demandez pourquoi nous agissons : nous agissons parce que la situation le commande. Ça fait tout de même un bout de temps ! Vous m’interrogez ensuite – second motif de mon étonnement – sur la méthode, accusant le Président de la République, qui a pris ses responsabilités – c’est bien le moins –, d’agir seul. Je voudrais dire devant cette assemblée qu’au contraire, le Gouvernement a conduit dans la période récente des concertations extrêmement approfondies,… Eh oui ! …y compris avec votre groupe – je vous remercie, au reste, de la réponse écrite que vous avez bien voulu nous adresser –, avec les partenaires sociaux, les associations d’élus, les secteurs professionnels. On ne vous parle pas de consultation ! Bien sûr, tout le monde n’a pas été d’accord, et c’est heureux en démocratie. Quoi qu’il en soit, s’agissant du passe sanitaire, sujet de votre question sur lequel nous reviendrons, je constate, à l’inverse de ce que vous prétendez, que les retours qui me sont faits et, au-delà, l’état de l’opinion publique par rapport à cet impératif de vaccination… Dites plutôt les sondages ! …rappelé par le Président de la République, montrent plutôt une adhésion et un consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Bien sûr ! Il en va de même pour la vaccination obligatoire des soignants et assimilés, décision que nous ne regrettons pas. Certains nous reprochent de ne pas l’avoir prise assez tôt, d’autres nous disent qu’il ne fallait pas la prendre. Il faut à mon sens que les choses mûrissent et évoluent. Nous avons très longtemps privilégié l’incitation – et nous continuons de le faire – parce que nous avons toujours cru dans le sens des responsabilités de nos concitoyens. Nous allons d’ailleurs accorder un délai, ce qu’a rappelé le Président de la République lors de son intervention hier soir. Cependant, nous devons, à un moment donné, prendre nos responsabilités pour que nous retrouvions tous non pas des contraintes supplémentaires mais, au contraire, de la sécurité et de la liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI-I a toujours eu à cœur de formuler nombre de propositions constructives pour anticiper la stratégie vaccinale et la gestion de cette terrible épidémie. En décembre 2020 déjà, nous suggérions d’anticiper les modalités de mise en place d’un passeport sanitaire sur la base du modèle israélien, synonyme de liberté retrouvée pour les personnes vaccinées – à l’époque sous vos critiques et quolibets. Ah, c’est vrai, la liberté en Israël… Vous nous parliez de discrimination, maintenant vous y venez : mieux vaut tard que jamais. Dès le mois de mai, nous vous demandions d’autoriser la vaccination sur les lieux de vacances : vous l’avez fait, certes, mais seulement début juillet.
Soyons clairs, monsieur le Premier ministre : nous soutenons les mesures annoncées hier par le Président de la République…
C’est le principal ! …mais nous regrettons le retard accumulé. Quand je vois sur les réseaux sociaux, à quelques jours de la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’, des comparaisons immondes entre le passe sanitaire et la Shoah, je suis révolté. L’étoile jaune était un passeport pour la mort ; le passe sanitaire est un passeport pour la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem, Agir ens et LT.)
Nous voulons aujourd’hui appeler votre attention sur deux points essentiels, en espérant que cette fois, nos alertes seront entendues. Premier point : la vaccination du personnel soignant – nous la demandions depuis des semaines, elle est indispensable, elle existe maintenant, mais l’école aussi doit être protégée : quelle logique y a-t-il à inciter à la vaccination des enfants et à ne pas obliger le personnel enseignant, qui les encadre, à le faire ? (M. Jean-Christophe Lagarde applaudit.)
Deuxièmement, bon nombre des 1,5 million de Français vivant hors de l’Union européenne sont vaccinés avec les mêmes vaccins que nous mais n’ont toujours pas le droit au passe sanitaire européen. Qu’ils doivent se soumettre à des tests PCR pour rentrer, soit, mais ils devront systématiquement se faire tester pour aller au restaurant, au cinéma, au théâtre et ailleurs : c’est totalement absurde ! Depuis le 1er juin, j’ai alerté le ministère de la santé à deux reprises sur cette rupture d’égalité devant la loi, sans obtenir de réponse. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous corriger cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Avant toute chose, nous nous félicitons de recevoir le soutien du groupe UDI-I à l’Assemblée nationale en faveur de l’ensemble des mesures qu’a annoncées le Président de la République et qu’il nous revient désormais de mettre en place pour la protection des Français.
Vous avez raison de souligner que le passe sanitaire est un passe pour la liberté. Au fond, j’ai envie de dire aux Français que s’ils sont vaccinés, leur vie ne changera pas puisque ce passe sanitaire nous permettra, si la situation sanitaire devait se dégrader, de ne plus confiner le pays. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons tous, et nous nous donnons tous les moyens, à un stade précoce de départ épidémique, d’une nouvelle vague potentielle, pour préserver l’ensemble des activités économiques, culturelles, sportives, sociales et éducatives pendant les semaines et les mois à venir.
On peut ne pas être d’accord avec la vaccination, et on peut avoir peur. Nous sommes aussi là pour lever les craintes et les professionnels de santé sont engagés à nos côtés pour expliquer pourquoi le vaccin protège, pourquoi il est un outil de prévention et pourquoi il ne sera jamais – j’insiste : jamais – une punition ni une sanction, bien au contraire.
Quelle blague ! Mais l’outrance n’est pas acceptable. Vous avez raison de souligner qu’un certain nombre de personnes se livrent à des outrances absolument scandaleuses sur les réseaux sociaux et ailleurs, et je m’associe à votre condamnation.
Je répondrai rapidement et concrètement à vos deux questions. Pourquoi vacciner à l’hôpital et pas à l’école ? Les enfants, il est vrai, peuvent être contaminés au coronavirus, mais ils ne déclarent pas de formes graves ; leur vie n’est pas en danger lorsqu’ils sont contaminés.
Ils perdent des heures de cours ! En revanche, ils peuvent transmettre le virus. C’est pourquoi nous avons établi un protocole sanitaire et nous enjoignons les familles à faire vacciner leurs ados de douze à dix-sept ans – mais pas plus tôt, faute d’autorisation scientifique. Au contraire, à l’hôpital et dans les EHPAD, les gens sont très fragiles et il arrive que l’immunité liée à la vaccination ne les protège pas totalement ou pas suffisamment : c’est la grande différence.
À votre deuxième question je répondrai ceci : d’ici à la promulgation de la loi que vous aurez bientôt l’occasion de voter, nous aurons résolu le problème et tous les Français de l’étranger – ainsi que les touristes étrangers – justifiant qu’ils ont été vaccinés selon un schéma vaccinal complet pourront, lorsqu’ils reviennent sur le territoire national, bénéficier d’une équivalence et circuler comme les autres citoyens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Agir ens et UDI-I.)
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol. Ma question, à laquelle j’associe Xavier Paluszkiewicz, concerne la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : ce sont des combats de tous les temps, de tous les instants. Le 6 novembre 2017, monsieur le ministre de l’économie, vous exprimiez votre point de vue au sujet de l’évasion fiscale en affirmant qu’il s’agit d’une attaque inacceptable non pas contre le seul Trésor public mais contre la démocratie et contre le consentement à l’impôt. Comme la vaccination contre la covid, payer ses impôts, c’est accepter notre contrat social, c’est accepter de faire société. Les passagers clandestins de la vaccination et de l’impôt minent notre capacité à vivre ensemble et à défendre un projet commun pour la France.
L’adoption, au printemps 2019, de la taxe française sur les services numériques visant à ce que les grandes entreprises du secteur numérique paient des impôts en France a été un marqueur fort de notre politique, en attendant que les négociations internationales à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) aboutissent. La France voulait montrer le chemin ; nous ne voulions pas nous résigner à l’inactivité et à la passivité.
Notre persévérance a payé – celle de la France, la vôtre, monsieur le ministre, celle du Président de la République et celle de notre concitoyen Pascal Saint-Amans, chargé des politiques fiscales à l’OCDE, que je tiens à saluer ici. Nous y sommes donc : un accord historique a été conclu ce week-end au G20 Finances de Venise, où 132 États se sont mis d’accord sur une nouvelle architecture fiscale internationale autour de deux piliers, dont celui de la taxation minimale des multinationales à hauteur de 15 %.
Seulement ! En parallèle, l’Union européenne préparait son projet de taxe numérique pour financer le plan de relance européen. Or, suite à la venue de Janet Yellen hier à Bruxelles, les Européens ont décidé de geler les travaux sur cette taxe numérique européenne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer ici les dessous et le sens de cette décision européenne ? La diplomatie n’a rien de simple, comme nous le rappelle Jérémie Gallon dans son essai,
Henry Kissinger, l’Européen, qui invite l’Europe à ne plus penser la politique étrangère en silos, en séparant la diplomatie de l’économie et du commerce. Cet événement ne fait que confirmer son raisonnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Samedi dernier, en Italie, les vingt États les plus riches de la planète se sont enfin mis d’accord pour mettre en place une nouvelle architecture fiscale pour le XXIe siècle. C’est l’aboutissement de quatre années de combat,… Non, de huit années ! …de quatre années de diplomatie et de négociations acharnées, souvent contre vents et marées, contre beaucoup de nos partenaires. C’est une victoire,… De Biden ! …une victoire pour la France, pour les Français et pour cette majorité et le Président de la République, (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) qui ont soutenu le projet sans faille depuis le premier jour. Remerciez les Américains ! C’est une victoire de la justice contre cette injustice selon laquelle les géants du numérique échappaient à l’impôt,… C’est toujours le cas ! …là où les PME françaises et européennes devaient, elles, payer leur juste part d’impôts. Avec cet accord, tous les géants du numérique, sans exception, paieront enfin leurs impôts. C’est une victoire de l’efficacité contre cette évasion fiscale qui permettait à des multinationales de faire des profits en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique ou ailleurs et de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux ou dans des pays qui pratiquent l’optimisation fiscale, pour payer moins d’impôts que ce qu’ils devaient. Merci Biden ! Grâce à cet accord, nous mettons fin à l’évasion et à l’optimisation fiscales. Vous ne mettez fin à rien du tout ! Les multinationales paieront l’impôt qu’elles doivent au Trésor public français.
Le taux reste, vous l’avez indiqué, à déterminer. Le Président de la République et moi-même avons été très clairs : 15 % est un minimum mais si nous pouvons obtenir plus, nous aurons plus. Mais je veux vous le dire avec force et gravité : nous avons enfin, à force de détermination, inventé le système fiscal dont nous avions besoin pour le XXIe siècle.
C’est ça ! Ce système doit beaucoup à la France, à vous et au Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La parole est à M. Patrick Hetzel. La campagne vaccinale engagée par le Gouvernement depuis plusieurs mois a donné lieu à des retards, des ratés et des atermoiements. Tout ceci a empêché que la population française soit largement vaccinée et nous oblige désormais à prendre des décisions face à une situation largement créée par les erreurs gouvernementales.
L’éducation nationale est de très loin le premier employeur public en France. Au moment où le Gouvernement s’interroge sur l’obligation vaccinale, il est donc de mon devoir de vous interroger, monsieur le ministre de l’éducation, sur votre politique en matière de santé du personnel. En effet, le secteur public devrait montrer l’exemple, et vous encore davantage, puisque vous êtes directement responsable d’un million de fonctionnaires. Or les remontées du terrain sont très inquiétantes. Aucune donnée n’est disponible sur le taux de vaccination des enseignants et, plus grave encore, en creusant la question, il apparaît que vous n’avez rien fait pour informer les enseignants et les inciter, sur une base volontaire, à se faire vacciner, au moyen d’actions ciblées.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est faux ! Pourquoi êtes-vous resté inerte sur une question aussi stratégique ? Pourtant, déjà bien avant le covid, nous vous avions fortement alerté quant à la nécessité de recruter des médecins dans l’éducation nationale et de mener une véritable politique publique de santé au sein de votre ministère. Le comble est que vous n’ayez aucun outil de pilotage en la matière et que votre ministère soit totalement incapable de fournir des données pourtant indispensables à la prise de décisions éclairées.
Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation et enfin montrer l’exemple, avant même de dire que c’est aux élèves de se vacciner ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Éric Coquerel applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vous répondrai très calmement, car vous cherchez une polémique là où il ne faut pas en chercher. Comme toujours ! Pour ce qui est de votre appréciation générale de la politique vaccinale, je laisserai le ministre de la santé vous répéter ce qu’il a déjà dit largement. Ensuite, pour ce qui concerne les professeurs, il existe évidemment, depuis le début, une politique de suivi au quotidien de ce sujet,… Ils ne l’ont pas vraiment vue ! Une politique au doigt mouillé ! …politique qui a, du reste, commencé avant les vaccins – nous avons par exemple distribué 130 millions de masques, à quoi s’ajoutent les tests et autotests. S’il n’y avait pas déjà eu cette politique consistant à « tester, alerter, protéger », nous n’aurions pas pu, vous le savez, être le seul pays membre de l’OCDE capable d’ouvrir ses écoles pendant toute l’année. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Qui plus est, selon les études de Santé publique France, les professeurs sont une catégorie moins contaminée que la moyenne de la population. Vous avez trafiqué les chiffres ! Vous cherchez donc une polémique là où il y a eu une réussite. La modestie légendaire de M. Blanquer… Nous suivons la question des vaccinations. Comme vous le savez, dès que cela a été possible, et en restant cohérents avec la politique de vaccination consistant à privilégier les plus vulnérables, nous avons ouvert des couloirs prioritaires, notamment pour les professeurs de plus de 55 ans. Contrairement à ce que vous venez de dire, il y a eu, notamment au mois de juin, des campagnes visant tant les élèves que les professeurs pour les inciter à se faire vacciner. Il y a également une incitation à la vaccination pendant l’été – c’est le sens de tous les messages que nous diffusons. (M. Jean-Christophe Lagarde s’exclame.) Le travail mené par la ministre de la fonction publique en direction de l’ensemble du secteur public, avec l’installation de barnums dans différents lieux publics, par exemple, fait évidemment partie de cette stratégie. À la rentrée, nous continuerons, comme l’a dit hier le Président de la République, de pouvoir intervenir en établissement.
Il y a donc évidemment une politique de vaccination rationnelle, logique et, surtout, calme et à l’abri de toutes les polémiques qui visent à instrumentaliser une crise sanitaire en termes politiciens. Il est regrettable que vous le fassiez. Quant à nous, nous recherchons l’efficacité et la sérénité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem, UDI-I et Agir ens.) La parole est à M. Patrick Hetzel. Dans ce cas, pourquoi êtes-vous incapable de nous dire quel est le taux de vaccination des enseignants ? La question est aussi simple que cela, mais vous n’y répondez pas parce que vous n’avez aucun outil de pilotage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Bravo !
La parole est à Mme Mathilde Panot. Il fallait oser ! Oser dire à la télévision, hier soir, à 20 heures, sans crier gare, que dans moins de deux semaines, nous ne pourrions aller nulle part sans être vaccinés ! Le conseil de défense est votre salle de jeux, où vous jonglez avec la vie des Français. Vous prolongez l’état d’urgence sanitaire jusqu’à décembre, vous parlez aux Français comme à des enfants. Cet été, Jacques a dit : pas de vaccin, pas de train. Jacques a dit : pas de vaccin, pas de café. Pas de vaccin, pas de commerces. Cet été, si vous êtes vaccinés, mais pas vos enfants, ils vous attendront devant le restaurant. Après la police du vêtement, Macron invente la police sanitaire ! Cet été, votre passe sanitaire sera contrôlé par des policiers non vaccinés et vous demandez aux patrons de café de s’improviser videurs – mais, rassurez-vous, Macron nous l’avait promis : le vaccin ne sera pas obligatoire. Bienvenue en Absurdie ! Démagogie ! Monsieur le Premier ministre, ne nous caricaturez pas : nous croyons à la science. Le vaccin est une des solutions pour lutter contre l’épidémie, mais l’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même nous dit qu’il faut convaincre plutôt que contraindre. Or avec vous, pour le vaccin comme pour le reste, c’est à la matraque ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous avez laissé des soignants travailler en sacs poubelles, vous les avez gazés quand ils réclamaient plus de moyens, et maintenant, vous les stigmatisez pour qu’ils se fassent vacciner. Et le pompon : les pauvres sont les plus exposées au covid, ceux qui en meurent le plus, ceux qui ont le moins d’accès à la vaccination. Alors, en toute logique, vous déremboursez le test PCR.
Monsieur le Premier ministre, tout le monde n’appartient pas à La République en marche. Le virus ne vérifie pas le portefeuille des personnes avant de les contaminer !
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est honteux ! Les plus pauvres auront, en prime, une mise à mort sociale, avec la réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites. Par contre, jackpot pour Big Pharma , pour qui la fête continue !
Nous vous avions pourtant prévenu : avec 800 millions d’euros d’économies pour l’hôpital public, des fermetures de lits, le manque de personnel soignant, où sont les moyens pour les soignants ? Où sont les purificateurs d’air ? En quoi le fait de briser nos libertés aide-t-il à lutter contre l’épidémie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, il existe un dicton selon lequel l’opposition peut enflammer l’enthousiasme, mais ne convertit jamais. En comparant le score de 18 % obtenu par le président de votre groupe lors de l’élection présidentielle et les 6 % d’intentions de vote que lui attribuent aujourd’hui les sondages,… (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Qu’est-ce que c’est que cette réponse ? …et en considérant votre ligne politique,… Polémique ! …celle de l’opposition systématique (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem) et de l’absence du courage nécessaire pour accompagner le Gouvernement et les Français dans la prise de décision pour protéger la population, je me dis qu’il n’est jamais trop tard pour changer d’avis – mais encore faudrait-il que vous ayez un avis ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Réponse de politicien ! Rappelez-vous votre score aux régionales dans le Nord ! Et en Île-de-France ! Mes chers collègues, je vous en prie ! Monsieur Corbière, veuillez ajuster votre masque ! En l’occurrence, le Premier ministre vous a proposé plusieurs fois de rejoindre autour de la table l’ensemble des groupes politiques pour discuter de vos propositions et pour nous aider à sortir de la crise sanitaire, mais vous avez pratiqué la politique de la chaise vide. Véran, arrogant ! Vous avez été consultés par écrit, et vous attendez de savoir ce que nous allons dire pour mieux pouvoir nous contester. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Voilà maintenant quatre ans que vous avez inventé un nouveau concept dans cet hémicycle : celui du vote automatique. Nous proposons le confinement pour sauver les Français : c’est non. L’état d’urgence : c’est non. On sort de l’état d’urgence sanitaire : c’est non. Exactement le contraire de vous ! Vous nous parlez de moyens pour l’hôpital, mais quand vous aviez l’occasion de voter 9 milliards d’euros de salaire de plus par an pour les soignants, c’était non. Nous n’avons jamais dit que les masques sont inutiles, nous ! Vous avez eu l’occasion de voter 19 milliards d’euros d’investissements pour les hôpitaux avec le Ségur : encore non. On vous a proposé d’étendre les mesures du Ségur au médico-social : re-non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et Agir ens.)
Madame la députée, chacun est libre mais, à l’heure du bilan de vos mandats parlementaires, je regarderai avec attention, ne serait-ce que dans le seul champ du social, l’ensemble des votes négatifs et je les communiquerai aux Français. Arrêtez avec votre suffisance ! Honnêtement, nous n’avons pas à rougir ! Véran, ministre de l’arrogance et de la mauvaise santé ! On peut s’opposer intelligemment et d’une manière constructive. L’heure est grave pour la population, et les Français attendent de nous que nous soyons à la hauteur. Ah oui ? Rappelez-nous le score de Dupond-Moretti aux régionales ? Un peu d’unité nationale ne nuit jamais dans un tel contexte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et Agir ens. – Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Chers collègues, retrouvez votre calme, je vous prie. Je vous rappelle qu’ici, les questions sont libres, et les réponses aussi. (Mêmes mouvements.) Nous sommes députés autant que vous, monsieur Ferrand !
La parole est à M. Olivier Becht. Monsieur le Premier ministre, je tiens, au nom du groupe Agir ensemble, à saluer le discours de fermeté et de clarté que le Président de la République a tenu hier soir devant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.) Il y en a qui veulent entrer au Gouvernement… Alors que notre pays s’apprête hélas à affronter une quatrième vague de covid-19, il faut prendre des mesures courageuses si nous voulons éviter de nouveaux confinements et couvre-feux généralisés.
Il faut encore accélérer la vaccination, notamment de celles et ceux qui ont pour vocation première de nous protéger.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il faut étendre le passe sanitaire, non pas pour enquiquiner les Françaises et les Français, mais pour les protéger. Girouette ! Le passe sanitaire, ce n’est pas seulement le vaccin : ce sont aussi les tests, car il faut encore mieux isoler les personnes qui peuvent être contagieuses, notamment celles qui rentrent de pays où le virus circule beaucoup.
Il faudra une loi pour transcrire ces mesures. Nous attendons aujourd’hui des clarifications quant au calendrier et, surtout, pour savoir comment les Françaises et les Français pourront organiser leurs vacances.
Pour ce qui concerne, enfin, le volet politique, je veux également saluer la volonté du Président de la République de continuer la réforme des retraites, mais de se donner le temps d’une nouvelle concertation pour qu’elle puisse être votée après la crise sanitaire. Je tiens également à saluer le pacte intergénérationnel, qui prévoit d’une part un revenu garanti pour les jeunes et, de l’autre, une réforme de l’autonomie. Pouvez-vous nous donner des précisions sur le calendrier de mise en œuvre de ces mesures attendues par les Françaises et les Français ? La majorité est derrière vous !
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et UDI-I.) Quelle question insolente ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Becht, je vous remercie vivement de vos appréciations, qui me semblent bien exposer les enjeux qui sont devant nous, ainsi que la gravité de la situation que nous connaissons et les moyens que nous nous donnons collectivement pour y faire face.
Notre premier impératif est simple : vacciner, vacciner et encore vacciner !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et UDI-I.) Bien entendu, mesdames et messieurs les députés, l’incitation à la vaccination reste le cœur de notre politique. L’incitation ? Non : la contrainte. Et elle porte ses fruits puisque dans la seule soirée d’hier, à la suite de l’intervention du Président de la République, 926 000 de nos concitoyens ont pris volontairement rendez-vous sur Doctolib pour se faire vacciner (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I) , soit cinq fois plus que lundi dernier et deux fois plus que lors du dernier record – qui, de mémoire, remontait au 11 mai 2021. Nous devrions toutes et tous nous en réjouir. Bien sûr ! Ça paraît bizarre, tout ça ! Il faut agir vite, comme vous l’avez dit, monsieur le président Becht, notamment pour ce qui concerne le passe sanitaire qui, je le dis clairement, est une incitation forte à se faire vacciner – nous sommes cohérents. Nous agirons par décret lorsque l’habilitation législative que vous nous aurez donnée nous le permet : dès le 23 juillet, pour tous les secteurs déjà couverts par le passe sanitaire, nous abaisserons le seuil de fréquentation de 1 000 à 50 et, d’ici là, nous discutons évidemment avec les secteurs professionnels concernés, pour étendre le périmètre du passe vaccinal. Vous improvisez ! Bien sûr, là aussi, nous allons discuter avec les professionnels pour donner dès cette semaine toutes les précisions aux Françaises et aux Français.
Pour cela, il nous faut une loi, et il est heureux que le législateur, représentant de la souveraineté nationale, se saisisse de ces questions.
Pour obéir ? Vous aurez donc, en toute transparence et en toute responsabilité, l’occasion de dire ce que vous voulez, ce que vous pensez de la vaccination, de la vaccination obligatoire, du passe sanitaire et de tous les sujets qui concourent à l’efficacité et à l’acceptabilité d’une politique vaccinale dans un pays comme le nôtre. Ce n’est pas ce que le Président de la République a dit hier soir ! On se demande bien à quoi peut servir sa déclaration… Le Président de la République a pris ses responsabilités en convoquant le Parlement en session extraordinaire, et nous espérons bien que, dans les derniers jours de juillet, si l’Assemblée et le Sénat en décident ainsi, cette nouvelle loi sera votée pour que nous puissions le mettre en vigueur et donner toutes les précisions nécessaires à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, Agir ens et UDI-I.) C’est bien, d’anticiper !
La parole est à M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier soir des mesures nouvelles sur la vaccination et le passe sanitaire. Se faire vacciner contre le covid est, bien sûr, une responsabilité individuelle, pour se protéger et pour protéger les autres. C’est aussi notre responsabilité collective que de tout faire pour retrouver nos libertés et pour sauver des vies. Ces mesures sont donc nécessaires,… Bravo ! …et elles devront être mises en œuvre avec respect et, surtout, avec les moyens humains et logistiques suffisants, alors que les soignants sont épuisés et que les remplacements à l’hôpital et dans les cabinets médicaux sont de plus en plus compliqués. C’est vrai. Mais – parce qu’il y a un « mais » – le président Macron a également annoncé vouloir passer en force pour la réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites, malgré les oppositions et les mises en garde unanimes et répétées des syndicats de salariés.
À vouloir mêler enjeux sanitaires et campagne électorale, il a donc pris le risque de fragiliser une cohésion nationale pourtant indispensable si l’on veut réussir la vaccination d’un maximum de nos concitoyens. Monsieur le Premier ministre, après l’année et demie que nous venons de vivre, notre pays a besoin d’apaisement, pas de tensions et crispations supplémentaires : c’est pourtant la voie que vous avez choisie.
La campagne présidentielle qui s’ouvre n’autorise pas à tout mélanger : la priorité de l’été est sanitaire, et elle seule doit mobiliser nos énergies.
(M. Hubert Wulfranc applaudit.) Au-delà des annonces d’hier soir, quels moyens avez-vous prévu de déployer pour faciliter une vaccination de masse cet été ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Merci, monsieur le député : j’ai suffisamment critiqué l’absence de cohésion nationale et d’unité lorsque la situation était grave pour ne pas souligner le consensus lorsqu’il semble se dégager – sous réserve, bien sûr, du légitime débat parlementaire qui aura lieu, et auquel vous prendrez toute votre part. Le groupe Socialistes et apparentés s’est dit favorable, sous conditions, à la vaccination obligatoire des soignants et à l’extension du passe sanitaire pour éviter un nouveau confinement, et a adressé ses propositions au Premier ministre. Ce consensus est pour les Français le signe fort d’un moment particulier dans l’histoire de la pandémie.
Vous vous inquiétez légitimement de la capacité de nos équipes soignantes à tenir dans la durée et à vacciner massivement les Français cet été. Sachez qu’en Mayenne, territoire en avance sur la moyenne nationale, plus de 70 % des adultes ont reçu au moins une injection, et je peux vous confirmer que les huit centres de vaccination, qui réalisent 18 000 injections quotidiennes, resteront bien ouverts. J’ai également signé un arrêté qui élargit encore la liste des personnes habilitées à vacciner. Ainsi, non seulement les centres de vaccination resteront ouverts, mais nous allons déployer encore plus d’ingéniosité pour aller chercher les plus éloignés de la vaccination, à travers ce que l’on appelle les démarches « aller-vers ».
Enfin, le Président de la République n’a pas parlé hier soir que de la crise sanitaire – et c’est tout à fait normal : il a parlé de la France de demain, de la France de 2030, des raisons pour lesquelles il faut investir dans l’innovation et la recherche, mais aussi continuer de faire de la France un pays attractif, elle qui, pour la deuxième année consécutive, est le plus attractif d’Europe pour l’implantation d’entreprises. Cela nécessite aussi de renforcer notre modèle social : le « quoi qu’il en coûte » a été, et est toujours, une mesure sociale sans précédent dans notre pays. Elle permet aux Français de voir leurs commerces et leurs restaurants rouvrir après des mois de confinement ; le chômage partiel leur a permis de ne pas perdre leur emploi ni du pouvoir d’achat.
Il est donc normal de conforter notre modèle, de poursuivre les réformes non pas contre mais avec le débat parlementaire : c’est le cas de la réforme des retraites, si l’amélioration de la situation sanitaire le permet. Quant à la réforme de l’assurance chômage, son essence comme le fonctionnement qu’elle prévoit sont totalement démocratiques. Le Président de la République a souhaité – à raison – qu’elle s’applique à compter du 1er octobre, car l’INSEE et tous les instituts compétents en matière d’emploi nous disent que les conditions sont réunies pour ce faire.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot. J’associe à ma question mon collègue Jean-François Parigi, qui vient d’être élu président du conseil départemental de Seine-et-Marne. Parce que l’horreur s’est déroulée dans mon département, je tiens à vous interroger, monsieur le Premier ministre, sur le meurtre du jeune Théo à Claye-Souilly.
Je souhaite que le nom de Théo résonne dans cet hémicycle, pour sa mémoire, pour ses parents. Il avait la vie devant lui, il venait de réussir son baccalauréat, il était la belle jeunesse de France qui choisit de travailler. Il était habité par les promesses de l’aube quand il a croisé la route d’un barbare qui, pour une poignée d’euros, l’a poignardé sans vergogne.
La presse indique que l’auteur des faits serait un étranger en situation régulière jusqu’au 20 juillet, un Sénégalais défavorablement connu des services de police, apparemment mentionné dans le fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Que sait-on de lui ? Avait-il un casier judiciaire ? Où l’instruction de son dossier de renouvellement de titre de séjour en était-elle ?
Plus largement, que comptez-vous faire pour mettre réellement un terme à l’ensauvagement du monde ? Nul ici ne peut prétendre que, lui aux affaires, il n’y aurait plus d’affaire Théo. Mais une politique pénale doit marcher sur ses deux jambes : l’une policière, l’autre judiciaire. Afin de mettre un terme à ce fléau, à quand une politique de tolérance zéro et des incarcérations dès le premier acte violent si la justice en décide ainsi ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Meyer Habib et Philippe Vigier applaudissent également.) À quand une grande politique immobilière pour construire les 15 000 places de prison promises, dont seules 2 000 ont été créées ?
Monsieur le Premier ministre, assez de marches blanches ! Pour que chaque semaine n’égrène pas le glas du régalien qui se délite, il nous faut des actes : si Théo est mort pour rien, qu’il ne soit pas en plus victime de notre indifférence et de notre inaction.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Vous le dites très justement : aucun pouvoir ne peut prétendre qu’il n’y aura plus de crimes comme celui qui endeuille non seulement votre circonscription mais plus largement, notre pays tout entier. Comme vous, je voudrais d’abord avoir une pensée émue pour cette famille, dont nous avons peine à mesurer le chagrin : un gosse de 18 ans à peine ne peut pas mourir dans ces conditions. Je pense aussi au jeune homme blessé, auquel je présente tous mes vœux de prompt rétablissement.
Cela étant dit, depuis que je suis garde des sceaux, j’ai instauré, sous l’impulsion du Premier ministre, une politique budgétaire comme nous n’en avions jamais connu depuis plus d’un quart de siècle, et qui nous a permis de traiter la délinquance qui était jusqu’alors négligée : c’est la réforme de la justice de proximité. Lorsque je me déplace dans les juridictions, les magistrats de terrain me disent combien ils se félicitent de cette politique. J’ai d’ailleurs publié tout récemment un rapport sur notre action, et je le tiens à votre entière disposition.
Je ne pourrai pas commenter davantage cette affaire : dès lors que le suspect a été interpellé et la justice saisie, il m’est interdit de faire un certain nombre de remarques.
Enfin, je veux rendre hommage ici au membre de l’administration pénitentiaire et au policier qui, bien que n’étant pas en service à ce moment-là, sont courageusement intervenus, aux côtés d’un commerçant, pour que l’auteur des faits soit interpellé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens et UDI-I, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) J’ai pris l’initiative d’inviter cet agent de l’administration pénitentiaire demain, aux cérémonies du 14 juillet, et je tiens à lui rendre hommage devant la représentation nationale.
Ces questions, monsieur le député, doivent faire consensus : comme vous l’avez dit à juste titre, malheureusement, personne ne peut espérer la rémission des crimes. Mais nous continuons de lutter : c’est une préoccupation constante, tant pour moi, garde des sceaux, que pour le Premier ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)
La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac. Hier, le Président de la République s’est adressé aux Français pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 et pour rappeler l’objectif primordial que nous devons atteindre : la vaccination de nos concitoyens. Il a également dressé les perspectives de la relance, plaçant le travail en son cœur.
Dès 2017, nous avons fait du travail un axe essentiel de notre action en investissant dans la formation, notamment celle des chômeurs de longue durée, en baissant les cotisations sociales salariales, mais aussi en augmentant et en élargissant la prime d’activité. Toutes ces mesures ont été prises pour que le travail paie, et qu’il paie mieux.
Le travail, nous l’avons soutenu comme jamais auparavant, en particulier dans les derniers mois de la crise sanitaire, avec l’instauration de mesures de soutien aux entreprises et d’un dispositif d’activité partielle qui auront permis d’accompagner plusieurs millions de salariés et de sauver des milliers d’emplois. Peu de pays ont fait autant pour l’emploi durant la crise.
La mobilisation en faveur du travail, c’est aussi vers notre jeunesse qu’il a fallu la diriger. Il y a un an, le Gouvernement a lancé le plan « 1 jeune, 1 solution », qui a déjà permis à 2 millions de jeunes de trouver une solution concrète – emploi, formation, contrat d’apprentissage – adaptée à leurs besoins : 1,8 million de jeunes de moins de 26 ans ont trouvé un CDI ou un CDD de plus de trois mois, 350 000 jeunes sont entrés en formation et 526 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020, soit 42 % de plus qu’en 2019. Jamais un gouvernement n’avait autant agi pour la jeunesse !
Madame la ministre du travail, pouvez-vous nous préciser les mesures annoncées hier par le Président de la République pour poursuivre la dynamique de transformation du pays, notamment s’agissant de la création d’un revenu d’engagement pour les jeunes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit aussi.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Vous l’avez rappelé, depuis le début du quinquennat, le travail est au cœur du projet du Président de la République et de l’action du Gouvernement. Face à une crise exceptionnelle, nous avons répondu présent pour protéger les emplois et soutenir le redémarrage de l’économie. La reprise est là et les embauches sont au plus haut depuis quinze ans, avec 785 000 déclarations d’embauche au mois de mai, dont près de la moitié en CDI.
Ces résultats encourageants nous invitent à poursuivre notre action, et c’est pourquoi dans son intervention d’hier, le Président de la République a abordé plusieurs chantiers à venir.
Tout d’abord, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre aux tensions de recrutements. Avec l’appui de Pôle emploi et en lien avec les principaux secteurs concernés, nous avons lancé des plans d’action qui seront déclinés territoire par territoire. Pour nous inscrire à nouveau dans une trajectoire de plein emploi, nous souhaitons renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée : dans la continuité du plan d’investissement dans les compétences, nous allons donc engager à la rentrée un nouvel effort massif de formation et de requalification en faveur de nos concitoyens durablement privés d’emploi.
Valoriser le travail, c’est aussi et surtout continuer à investir pour notre jeunesse : en un an, le plan « 1 jeune, 1 solution » a permis à plus de 2 millions de jeunes de trouver une réponse adaptée à leur situation. Mais nous devons aller encore plus loin pour lever tous les freins auxquels les jeunes font face au moment de construire leur avenir : c’est tout le sens du revenu d’engagement annoncé par le Président de la République. Il concernera les jeunes qui n’ont pas d’emploi et ne suivent pas de formation.
Comme vous le voyez, madame la députée, nous consacrons toute notre énergie à faire du travail une réalité pour le plus grand nombre de Français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne. Dans l’Allier, où je suis élu, se trouve la forêt de Tronçais, plus belle chênaie d’Europe. Ma question concerne la pénurie de bois que connaît en ce moment le pays du fait des exportations vers la Chine… Il a raison ! …qui capte nos richesses et la plus-value économique qu’elles pourraient engendrer pour la France.
Un chêne français sur trois part en Chine sans avoir subi aucune transformation sur le territoire. Dans le même temps, les scieries françaises sont empêchées de tourner à plein régime faute de bois, alors que la relance est là et que les commandes affluent. Si ce problème d’approvisionnement touche déjà 90 % des scieries de chêne, il s’étendra bientôt au résineux, pilier du bois de construction et de la palette. La situation va encore s’aggraver avec la décision prise par la Russie de bloquer ses exportations de grumes et de sciages à partir du 1er juillet 2021, alors que 70 % des bois russes partaient jusqu’alors en Chine, laquelle a interdit la récolte de chênes sur son territoire durant quatre-vingt-dix-neuf ans, et plafonné la récolte de résineux.
C’est une fuite des ressources forestières et un gâchis économique pour la France, mais aussi un gâchis écologique, car le chêne est une véritable pompe à carbone, à quoi s’ajoutent les émissions liées au transport des grumes jusqu’en Chine.
De plus, le Gouvernement prévoit la suppression de près de 500 postes au sein de l’Office national des forêts (ONF) dans le cadre du contrat État-ONF 2021-2025. Or ce n’est pas en affaiblissant l’ONF qu’on réglera ces questions. Les communes forestières sont elles aussi inquiètes de la dégradation à venir du maillage territorial.
La filière bois a besoin du soutien de l’État. Quelles décisions fortes comptez-vous prendre pour répondre à la situation et enrayer rapidement l’export massif et incontrôlé du bois français, tout en maintenant la capacité de gestion et d’action de l’ONF ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Votre question est double : tout d’abord, elle illustre la responsabilité majeure de l’ONF en matière de gestion des forêts publiques mais également s’agissant de la politique forestière et de la vision que nous défendons au niveau national.
Avec la reprise de l’activité, nous constatons en effet de fortes tensions sur les matières premières, causant d’importantes hausses des prix. C’est dans ce cadre que le sujet que vous évoquez est devenu prioritaire, notamment s’agissant de l’approvisionnement de nos scieries.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement a fait adopter un amendement visant à créer une obligation de qualification pour les opérateurs qui commercialisent ces grumes : c’est un premier pas.
Insuffisant ! Il s’agit de nous donner des leviers pour agir, ce travail ayant été engagé ici même, au sein du groupe d’études « Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois », dont je salue le coprésident, Rémy Rebeyrotte. Il nous faut trouver des réponses, par exemple dans le taux de contractualisation, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années.
Face au développement des exportations de grumes de chêne en dehors de l’Union européenne, l’État et les communes forestières ont décidé dès 2018 que l’accès aux ventes publiques de l’ONF nécessiterait dorénavant l’engagement d’assurer la première transformation sur notre sol. La forêt publique représente en France 50 % du volume des chênes : cette mesure est donc extrêmement forte. Même si une récente décision du Conseil d’État va nous conduire à revoir les modalités de ce dispositif, le principe n’en est pas remis en cause.
Par conséquent, l’ONF se trouve pleinement engagé en la matière. Il nous est indispensable ; le Gouvernement le soutient, comme il soutient tous ceux qui y travaillent. Il fait face au défi structurel du changement climatique, mais aussi à une dette de 450 millions d’euros, sur laquelle vous avez appelé notre attention : certaines décisions devaient être prises en vue de sa pérennité. C’est ce que nous faisons avec de nouveaux crédits, avec une subvention d’équilibre, avec le plan de relance ; nous veillerons à ce que les communes forestières comme tous les opérateurs y soient pleinement associés.
La parole est à M. Julien Aubert. Hier, le Président de la République a choisi d’incarner l’ordre plutôt que la liberté. Ce qu’il a annoncé a l’aspect et le goût de la vaccination obligatoire, mais on ne l’appelle pas ainsi : mettons qu’il s’agisse d’une vaccination facultativement obligatoire. Monsieur le Premier ministre, vous parliez d’en rester à l’incitation : sans doute avez-vous retenu la leçon d’Al Capone, qui disait que l’on obtient bien plus avec un mot aimable et une arme à feu qu’avec seulement un mot aimable. (M. Alexis Corbière rit.)
Concernant la vaccination des soignants, nous sommes d’accord ; je voudrais toutefois revenir sur la volte-face que vous avez opérée entre juin et juillet avec l’extension précipitée du passe sanitaire. Il y a un mois, on répétait aux Français : « L’épidémie est terminée, elle est derrière nous, vivez ! » Désormais, on leur signifie tout le contraire. Plutôt que l’ordre, je crains fort que tout cela ne suscite le chaos ! Comment s’organiser ? Je pense aux Français résidant dans des pays où il n’y a pas de vaccin homologué par la France : comment feront-ils pour rentrer ? Je pense aux restaurateurs qui devront faire la police en plein pic touristique ; à votre distinction subtile entre supermarchés et grands centres, qui nous rappelle celle entre commerces essentiels et non essentiels ; aux adolescents mineurs,… Nous, nous pensons aux Français ! …qui, ne pouvant se faire vacciner que depuis juin, auraient bien du mal à se trouver à jour en juillet. Enfin, je pense à ces centaines de milliers de personnes qui avaient planifié leurs vacances en fonction de vos annonces du mois de juin et vont chercher en catastrophe à se faire vacciner sur leur lieu de séjour. Monsieur le ministre de la santé, quelle logistique prévoyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Aubert, je crains de percevoir dans votre question le regret de nous voir prendre de l’avance sur l’épidémie : vous auriez tant aimé pouvoir, dans quelques semaines, nous reprocher notre retard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Exactement ! Cela fait un an et demi et neuf textes relatifs à l’urgence sanitaire que vous prenez le micro pour nous dire qu’il est bien tard ; à présent, vous trouvez qu’il est bien tôt ! (Mme Bérengère Poletti proteste.) Voulez-vous qu’on vous rappelle tout ce que vous avez déclamé à ce micro, vous ? Quand vous estimerez le bon moment venu, faites-nous donc signe. D’ailleurs, si vous pouviez nous indiquer quel moment aurait été idéal pour l’apparition des variants en France et en Europe, je vous en saurais gré, car aucun scientifique n’a été capable de le prévoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous devons réagir. Réagir, ce n’est pas anticiper ! Par ailleurs, auriez-vous la courtoisie de m’envoyer le texte de l’avant-projet de loi, dont vous connaissez manifestement les moindres recoins, à en juger par vos critiques ? Je vais vous faire une confidence : moi qui en suis l’un des rédacteurs, je ne l’ai pas encore achevé. Mettez donc vos critiques de côté pendant sept à dix jours – elles ne changeront pas d’ici là, de toute façon –, le temps de nous laisser travailler ; participez à la concertation, comme l’a fait votre groupe ! J’entends que vous êtes favorable à la vaccination obligatoire des soignants,… M. Aubert pourra soutenir le contraire demain ! …ainsi qu’à l’extension du passe sanitaire, encore que cela dépende de son périmètre. Les débats parlementaires promettent donc d’être passionnants, d’autant qu’en dernier lieu, nous avons le même objectif : protéger les Français, protéger le pays, éviter un nouveau confinement. C’est là une base de discussion qui devrait nous permettre de nous entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) La parole est à M. Julien Aubert. Je constate que vos excellents résultats sanitaires n’entament pas votre modestie, monsieur le ministre . (Sourires.) Reste que les Français désireux de profiter de leurs vacances ont le choix entre la perspective de se faire touiller le nez chaque jour lors d’un test PCR et celle de devoir trouver un centre de vaccination !
Je ne crains pas l’obligation, mais les discriminations que pourraient entraîner vos mesures précipitées en créant une catégorie de Français de seconde zone. Vous n’assumez pas le caractère obligatoire de la vaccination, mais vous n’avez pas non plus réfléchi au fait que le rapport entre son coût et ses avantages n’est pas le même pour un octogénaire et pour un étudiant.
Merci, monsieur Aubert. Il est plus que probable que ces discriminations vont s’installer : comment comptez-vous lutter contre elles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre. Monsieur le député, je sais qu’au fond, au-delà des propos de tribune, vous avez compris le raisonnement qui est le nôtre et que reflétera le projet de loi à venir. Il s’agit de ne plus confiner le pays, même en cas de forte vague épidémique ayant un impact sanitaire. La question qui se pose, et à laquelle vous aurez à répondre par votre vote, n’est pas celle de l’existence du passe sanitaire, mais du choix entre ce passe et le confinement. Pour ma part, je choisis le passe sanitaire, et je continuerai à encourager les Français à se faire vacciner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous verrons dans quelques jours quel sera votre choix !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Ma question s’adresse à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; j’y associe ma collègue Blandine Brocard, comme moi députée de la métropole de Lyon.
Le projet de loi en discussion au Sénat et que nous devrions bientôt examiner répond à de nombreuses attentes des élus locaux. J’aimerais néanmoins appeler votre attention sur un sujet qui mérite des avancées, voire des ajustements : j’en veux pour preuve le fonctionnement de la métropole lyonnaise. Celle-ci constitue une grande réussite : additionnant les compétences et les budgets de la défunte communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le territoire lyonnais, elle a permis de gagner en efficacité, en agilité. Cependant, le manque de démocratie y est devenu évident. N’étant pas un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la métropole a perdu cet esprit de mise en commun des moyens au service de l’intérêt général.
Ainsi, jusqu’aux dernières élections, le conseil de la métropole de Lyon était un lieu d’information, d’échange, de compromis ; les cinquante-neuf communes de la métropole y trouvaient leur compte. Il s’est changé en un théâtre d’affrontements, en une assemblée susceptible d’agir à l’encontre de l’intérêt de certaines communes, en un moyen pour les plus grandes communes, majoritaires, de capter les possibilités d’investissement au détriment des communes de petite ou moyenne taille. Plus d’un an après les élections, les tensions y sont fortes, très fortes. Que faire lorsqu’un exécutif légitimement élu adopte une politique opposée à l’intérêt des habitants et donc à celui d’élus non moins légitimes ? La métropole lyonnaise a besoin d’apaisement : à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 4D, pourrions-nous imaginer des outils et des mécanismes permettant une information anticipée, loyale, une exigence de transparence, plutôt qu’un passage en force ? L’accroissement du pouvoir octroyé à une collectivité nécessite des contre-pouvoirs accrus !
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM. – M. Thibault Bazin s’exclame.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Monsieur Bazin, cessez de prétendre que quelques secondes de parole ont été rognées à M. Aubert. C’est inexact ! Vous dites n’importe quoi ! Vous polémiquez, comme à votre habitude.
Madame la ministre déléguée, vous avez la parole.
La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution : à ce titre, sa gouvernance obéit à des règles distinctes de celles des EPCI à fiscalité propre, dont chaque commune membre est représentée au sein de l’organe délibérant. L’article 72 dispose en effet que « ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus », c’est-à-dire sur une base essentiellement démographique, respectant le principe d’égalité devant le suffrage. Il est impossible de garantir à chaque commune un siège au sein du conseil de la métropole tout en respectant la représentativité démographique : le nombre de participants serait trop élevé pour que l’instance puisse fonctionner correctement.
Toutefois, conscient qu’il est important que les maires se trouvent pleinement associés aux décisions prises par les métropoles, le législateur a prévu une conférence métropolitaine réunissant régulièrement ceux de toutes les communes concernées. Le projet de loi « 4D », promu par Jacqueline Gourault et actuellement examiné par le Sénat, a intégré avec le soutien du Gouvernement un amendement visant à doter cette conférence d’un pouvoir de saisine du conseil de la métropole, pouvant s’exercer au sujet de toute affaire relevant de la compétence de cette dernière. Ainsi, sous réserve du vote de l’Assemblée, cette faculté concernera l’ensemble des compétences de la métropole, le conseil de la métropole restant néanmoins maître de son ordre du jour et le cas échéant de ses délibérations répondant à cette saisine. Cette mesure contribuera à associer plus étroitement les maires aux projets métropolitains ; elle s’inscrit en outre dans la logique de différenciation que nous favorisons afin de trouver des solutions propres à chaque territoire.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Pierre Vatin. Monsieur le Premier ministre, à en juger par l’allocution, hier soir, du Président de la République, la France s’achemine lentement mais sûrement vers une vaccination que vous ne qualifiez pas d’obligatoire, mais qui ne l’en sera pas moins – ne serait-ce que pour pouvoir partir en vacances, aller au restaurant ou au cinéma. Après avoir tout rouvert et rendu leur liberté aux Français, vous la leur reprenez abruptement.
Comme mes collègues du groupe Les Républicains, je suis favorable à la vaccination et à la protection de nos concitoyens ; seulement, vous contraignez où nous voulons convaincre, vous inquiétez où nous souhaitons rassurer. Afin de restaurer la confiance des Français dans l’exécutif, rassurez-nous, convainquez-nous par des éléments simples et clairs : qu’en est-il des effets indésirables des vaccins ? Qu’en est-il de la santé des vaccinés, de la protection de leurs données personnelles ? Faites œuvre de pédagogie ! Il revient à chacun de prendre position selon ses convictions et sa conscience : qu’attendez-vous donc, monsieur le Premier ministre, pour convaincre les Français d’aller se faire vacciner, au lieu de les y contraindre ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Au-delà du Gouvernement et de la majorité, un certain nombre de parlementaires appartenant aux oppositions exercent leur sens des responsabilités en appelant les Français à se faire vacciner, plutôt que d’essayer de leur faire peur au sujet des effets indésirables. Surtout, des dizaines, des centaines de milliers de soignants, de pompiers, d’agents des collectivités territoriales, de maires, d’élus départementaux et régionaux se mobilisent quotidiennement pour les inciter à la vaccination, pour les accueillir même sans rendez-vous, pour simplifier les choses : être vacciné ne demande plus que dix ou quinze minutes.
Monsieur Vatin, si vous vous êtes rendu dans un centre de vaccination de votre circonscription, vous aurez vu les gens en sortir avec le sourire, soulagés d’être désormais protégés contre le covid. Nous répétons à l’envi les chiffres essentiels : la vaccination réduit de 95 % le risque de développer une forme grave de la maladie et divise par douze le risque de la transmettre. Vous m’accorderez que c’est beaucoup ! Le vaccin est extrêmement bien toléré ; ses effets indésirables, passagers, ne concernent d’ailleurs pas la majorité des patients, tant s’en faut. Il est accessible à partir de l’âge de douze ans. Aujourd’hui, 3 milliards de personnes à travers le monde ont reçu au moins une injection. En serions-nous encore, dans cet hémicycle, à agiter de telles questions alors que 10 000 à 20 000 Français se connectent chaque minute en vue de prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?
Répondez à la question ! Soyez transparent ! Bientôt, la population adulte de ce pays sera vaccinée aux trois quarts. Notre travail et le vôtre consistent donc à aller chercher ceux qui n’ont pas encore reçu d’injection, ceux qui attendaient, ceux qui pensaient que ce n’était pas la peine de le faire, puisque tout le monde est déjà vacciné autour d’eux. Il importe de s’adresser à eux ; il importe de convaincre, d’apaiser la colère de ceux qui, pour de mauvaises raisons, refusent le principe même du vaccin. C’est cela, notre tâche collective ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Pierre Vatin. Sachant que seulement 25 millions de personnes ont reçu deux injections, il devrait vous être difficile de vous prévaloir de l’assentiment des Français ! La parole est à M. le ministre. Monsieur le député, les chiffres sont têtus : au rythme actuel, nous atteindrons bientôt 75 % d’adultes vaccinés ! En Mayenne, plus de 70 % ont reçu au moins une injection ! Cela fonctionne ; le tout est de ne pas prendre son temps, d’aller vite, car il est urgent d’en finir avec le covid. (Mêmes mouvements.)
Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Christophe Leclercq, devenu député de la sixième circonscription du Pas-de-Calais le 7 juillet, en remplacement de Mme Brigitte Bourguignon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur divers autres bancs.) Monsieur Leclercq, vous avez la parole. Plus de 380 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. La semaine dernière, le comité interministériel du handicap se réunissait pour la cinquième fois depuis le début du quinquennat : cette réunion a permis de souligner les avancées historiques réalisées en matière d’accompagnement de ces enfants.
Parmi ces avancées majeures, je tiens à souligner l’augmentation du nombre des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui interviennent chaque jour auprès de 220 000 élèves, un effectif en augmentation de 46 % depuis 2017. Je salue aussi le projet de modernisation et de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), qui permet de garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité de s’engager dans un parcours professionnel.
Je suis convaincu que pour assurer un bon accompagnement, il faut l’adapter au handicap de l’enfant. Or sur ce point, certaines difficultés demeurent. Vous en conviendrez, un enfant présentant des troubles du spectre autistique n’a pas les mêmes besoins qu’un enfant présentant des troubles dyslexiques, par exemple. Il est donc essentiel que le socle de formation initiale et de développement des compétences des AESH comprenne des modules permettant l’adaptation la plus fine possible à l’accompagnement de chaque enfant. Il me semble par ailleurs nécessaire de renforcer la relation de confiance entre l’enfant – qui est le premier concerné –, ses parents, les enseignants, l’AESH et les professionnels de santé qui l’accompagnent. Le fait de faciliter le dialogue avec les AESH par des échanges plus fréquents, notamment avec les parents, permettra un meilleur suivi du projet et de l’évolution de l’enfant.
J’aimerais donc savoir, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ce que vous entendez faire pour améliorer l’accompagnement des enfants présentant un handicap et pour améliorer leur parcours de vie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Permettez-moi de vous féliciter, monsieur Leclercq, pour votre élection. Pour avoir eu le plaisir de dialoguer avec vous récemment, je connais votre engagement et votre expertise sur les sujets qui touchent à l’accompagnement des enfants handicapés.
Vous avez raison : tout passe par l’école. C’est la raison pour laquelle nous défendons, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, un grand service public de l’école inclusive. Le nombre d’AESH a augmenté de 27 % depuis le début de l’année 2017, comme vous l’avez évoqué. Tous sont sous contrat avec l’éducation nationale, au cœur du dialogue social, car ils font partie de la communauté éducative.
Vous avez également souligné que les parents sont experts du mode de fonctionnement de leur enfant ; nous avancerons tous plus vite en les intégrant au dialogue de façon continue. L’expertise parentale est au cœur de nos préoccupations. Désormais, les parents rencontrent les AESH chaque année au début du mois de septembre. C’est nouveau, et c’est ainsi que l’on crée l’école de la confiance et que l’on avance plus vite.
En ce qui concerne la coopération avec le monde médico-social, nous créons 2 000 places en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en 2021. Le but est d’améliorer le parcours de l’enfant en s’appuyant sur l’expertise et le regard croisé des rééducateurs, des éducateurs, des psychologues, des ergothérapeutes et de tous les intervenants médico-sociaux dans l’école. Vous l’avez dit : c’est un parcours que nous devons construire. Il passera par un accès aux centres de loisirs, l’enfant y étant accompagné autant que de besoin – c’est l’inconditionnalité de l’accompagnement –, mais s’appuiera aussi sur les communautés 360 que nous bâtissons avec les départements, avec les associations gestionnaires, avec l’éducation nationale et avec tous les acteurs de droit commun.
Cela a été rappelé lors du comité interministériel du handicap : dans la société inclusive que nous construisons sous l’égide du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement en privilégiant la formation et la coopération, c’est à l’environnement, et non pas à l’enfant, de s’adapter. Je sais pouvoir compter sur votre expertise, monsieur le député. Vous m’avez fait des propositions : je les étudierai puis reviendrai devant vous.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)