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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Suite des travaux
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- 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (Vote solennel)
- 3. Mesures urgentes en faveur du logement (Vote solennel)
- 4. Débat sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
- 5. Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (vote solennel) (n° 3284)
- 4. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (n° 3311)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessations et reprises de l'exercice de mandats de députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)