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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréatede la vingt et unième édition du Parlement des enfants
- 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens (suite)
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Reconquête de la biodiversité
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Mme Jo Cox
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Indisponibilité du corps humain-Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 6. Création, architecture et patrimoine
- 7. Reconquête de la biodiversité
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Discrimination et précarité sociale
- 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 4. Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
- 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature-Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État
- 5. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)