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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Prévention des risques
- 5. Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux forces de l’ordre et aux services d’urgence
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)