• Contre

  Scrutin public n°1804 sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 13 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 340

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 281
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1800 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  Première séance du lundi 12 juin 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 239

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1789 sur l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 134
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1788 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 213
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1787 sur l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1786 sur l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 206
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Tombé)
• Contre

  Scrutin public n°1784 sur le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 373

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 168
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1783 sur le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 173
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°45 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1782 sur le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 372

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 176
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1781 sur le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 372

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 177
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Adopté)