Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1292, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 juin 2023)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropole »,
les mots :
« France hexagonale, des difficultés particulières d’accès à une partie du territoire d’une même collectivité »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à remplacer le mot « métropole » par « France hexagonale » et d’autre part à préciser que les modalités de fonctionnement du fonds de continuité et le montant des aides fixés par arrêté prennent en compte les situations géographiques des territoires concernés dont l’accès est parfois rendu difficile.