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30 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Retard de publication des décrets d'application de la loi DuplombRéponse publiée le 28 avril 2026
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30 décembre 2025Rubrique : administrationTitre : Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensiblesQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffreRéponse publiée le 12 mai 2026
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23 décembre 2025Rubrique : administrationTitre : SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrativeQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminelRéponse publiée le 31 mars 2026
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27 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Politique carcéraleQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : industrieTitre : État de cessation de paiement de Verney-CarronRéponse publiée le 5 août 2025
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25 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'Réponse publiée le 8 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : industrieTitre : La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de FranceRéponse publiée le 29 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfortRéponse publiée le 27 mai 2025