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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des formateurs indépendantsQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le BâtimentQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : enfantsTitre : Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'ÉtatQuestion posée en séance
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13 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Statut de profession de santé pour l'ostéopathieQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : jeunesTitre : Financement des missions localesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Élargir les droits de réversion aux PacsRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Simplification de la NGAP pour les infirmières libéralesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Logements de fonction des officiers pénitentiairesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : automobilesTitre : Contrôle technique des voitures sans permisQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : santéTitre : Régulation du contenu des jeux vidéoQuestion sans réponse