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25 mars 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation financière des établissements d'enseignement agricole privéRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : dépendanceTitre : Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?Réponse publiée le 24 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGERéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : cultureTitre : Pass Culture collectif pour les établissements scolairesQuestion sans réponse
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19 février 2025Rubrique : ruralitéTitre : Carte scolaire en milieu ruralQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelleRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associationsRéponse publiée le 11 mars 2025
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12 février 2025Rubrique : handicapésTitre : Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicapQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025Réponse publiée le 10 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : animauxTitre : Autorisation formelle des spectacles de fauconnerieRéponse publiée le 29 avril 2025