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28 janvier 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistanceRéponse publiée le 29 avril 2025
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7 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Protection du Label RougeRéponse publiée le 20 mai 2025
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7 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Effets de la vaccination contre le covid-19Réponse publiée le 22 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privéRéponse publiée le 18 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCHQuestion sans réponse
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20 novembre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Hausse du ticket modérateurQuestion posée en séance
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19 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électroniqueRéponse publiée le 24 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : environnementTitre : Crédits du « Pacte pour la haie »Réponse publiée le 20 mai 2025
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19 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires rurauxRéponse publiée le 26 novembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privéRéponse publiée le 4 mars 2025