• Compte rendu de la première séance du mercredi 28 janvier 2026

  (130^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Lait infantile contaminé
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Natalité et place de l’enfant dans la société
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Nicolas Turquois
    • Financement des universités
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Paul Molac
    • Travail le 1er mai
      • M. Jean Moulliere
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
      • M. Yannick Monnet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mariage des étrangers sous OQTF
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Mpox
      • M. Joseph Rivière
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Joseph Rivière
    • Recours au CPF pour financer le permis de conduire
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Catherine Ibled
    • Coupe du monde et géopolitique
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Éric Coquerel
    • Fermeture du BTS europlastics et composites de Decazeville
      • M. Christophe Proença
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Christophe Proença
    • HME Brass France
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
    • Présentation
      • M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Karine Lebon
      • M. Éric Michoux
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Philippe Gosselin
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jérôme Legavre
      • M. David Amiel, ministre délégué
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • Mme Marie Lebec (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Lionel Duparay (DR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. François Jolivet (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Aurélien Le Coq
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. François Jolivet
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
        • M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 68, 45, 48 et 52
      • Article 2
      • Titre
        • Amendement n^o 34
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Mettre fin au devoir conjugal
    • Présentation
      • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Élise Leboucher
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Lait infantile contaminé
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Natalité et place de l’enfant dans la société
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Nicolas Turquois
    • Financement des universités
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Paul Molac
    • Travail le 1er mai
      • M. Jean Moulliere
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
      • M. Yannick Monnet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mariage des étrangers sous OQTF
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Mpox
      • M. Joseph Rivière
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Joseph Rivière
    • Recours au CPF pour financer le permis de conduire
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Catherine Ibled
    • Coupe du monde et géopolitique
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Éric Coquerel
    • Fermeture du BTS europlastics et composites de Decazeville
      • M. Christophe Proença
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Christophe Proença
    • HME Brass France
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
    • Présentation
      • M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Karine Lebon
      • M. Éric Michoux
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Philippe Gosselin
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jérôme Legavre
      • M. David Amiel, ministre délégué
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • Mme Marie Lebec (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Lionel Duparay (DR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. François Jolivet (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Aurélien Le Coq
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. François Jolivet
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
        • M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 68, 45, 48 et 52
      • Article 2
      • Titre
        • Amendement n^o 34
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Mettre fin au devoir conjugal
    • Présentation
      • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Élise Leboucher
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 17 décembre 2025

  (96^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Mécanisme de relocalisation des migrants
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Impact des industries créatives et culturelles françaises
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Karen Erodi
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Plateformes chinoises d’achat en ligne
      • M. Romain Eskenazi
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Agriculteurs des zones intermédiaires
      • Mme Alix Fruchon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sommet européen sur les avoirs russes
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
      • Mme Léa Balage El Mariky
    • PFAS dans l’eau potable
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Congés parentaux
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Modernisation de l’État et cybersécurité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Projet de décret « Rivage »
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Éric Michoux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
    • Présentation
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Maud Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Gisèle Lelouis
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Alain David
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Dominique Voynet
    • Vote sur l’article unique
  • 5. Approbation d’accords internationaux
    • Accord portant création du Fonds africain de développement
    • Accord France-Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • M. Davy Rimane (GDR)
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Michaël Taverne (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • M. Roger Vicot (SOC)
    • M. Éric Pauget (DR)
    • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Sébastien Huyghe (EPR)
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Vincent Ledoux (EPR)
    • M. Ludovic Mendes (EPR)
    • M. Laurent Nuñez, ministre
    • M. Édouard Geffray, ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Mécanisme de relocalisation des migrants
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Impact des industries créatives et culturelles françaises
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Karen Erodi
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Plateformes chinoises d’achat en ligne
      • M. Romain Eskenazi
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Agriculteurs des zones intermédiaires
      • Mme Alix Fruchon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sommet européen sur les avoirs russes
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
      • Mme Léa Balage El Mariky
    • PFAS dans l’eau potable
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Congés parentaux
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Modernisation de l’État et cybersécurité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Projet de décret « Rivage »
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Éric Michoux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
    • Présentation
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Maud Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Gisèle Lelouis
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Alain David
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Dominique Voynet
    • Vote sur l’article unique
  • 5. Approbation d’accords internationaux
    • Accord portant création du Fonds africain de développement
    • Accord France-Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • M. Davy Rimane (GDR)
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Michaël Taverne (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • M. Roger Vicot (SOC)
    • M. Éric Pauget (DR)
    • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Sébastien Huyghe (EPR)
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Vincent Ledoux (EPR)
    • M. Ludovic Mendes (EPR)
    • M. Laurent Nuñez, ministre
    • M. Édouard Geffray, ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 16 décembre 2025

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
  • 2. Questions au gouvernement
    • Dermatose nodulaire contagieuse  
      • M. Christophe Bex
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Patrice Martin
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
    • Crise agricole
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Politique industrielle
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Eddy Casterman
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Conflit au Moyen-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Aide sociale à l’enfance
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Liquidation de Brandt
      • M. Christophe Marion
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Christophe Marion
    • Gestion des eaux
      • M. Tristan Lahais
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Tristan Lahais
    • Situation du secteur périscolaire
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophia Chikirou
    • Fast fashion
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Annie Vidal (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Élisa Martin
        • Amendement n^o 159
        • M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 55, 156, 164 et 158
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 161 et 312 rectifié
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 309 et 175
      • Article 3
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • M. Christophe Proença, rapporteur
        • Amendements n^os 41, 232, 174, 168, 171, 86, 234, 233, 245, 177, 173, 181 et 235
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
  • 2. Questions au gouvernement
    • Dermatose nodulaire contagieuse  
      • M. Christophe Bex
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Patrice Martin
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
    • Crise agricole
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Politique industrielle
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Eddy Casterman
    • Dermatose nodulaire contagieuse
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Conflit au Moyen-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Aide sociale à l’enfance
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Liquidation de Brandt
      • M. Christophe Marion
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Christophe Marion
    • Gestion des eaux
      • M. Tristan Lahais
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Tristan Lahais
    • Situation du secteur périscolaire
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophia Chikirou
    • Fast fashion
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Aurélien Dutremble
      • M. Serge Papin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Annie Vidal (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Élisa Martin
        • Amendement n^o 159
        • M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
        • Amendements n^os 55, 156, 164 et 158
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 161 et 312 rectifié
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 309 et 175
      • Article 3
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Élisa Martin
        • M. Christophe Proença, rapporteur
        • Amendements n^os 41, 232, 174, 168, 171, 86, 234, 233, 245, 177, 173, 181 et 235
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2025

  (87^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Anniversaire de la loi de 1905
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique fiscale
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Quotas de pêche
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Transition énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 24 du PLFSS
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Yannick Neuder
    • Concert du 31 décembre à Paris
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Économie corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Anniversaire de la loi de 1905  
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Laïcité à l’école
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Précarité énergétique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
      • Mme Alma Dufour
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Alma Dufour
    • Revue stratégique américaine
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • Mme Sabine Thillaye
    • Accès aux soins
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Fraudes sociales
      • M. Romain Tonussi
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Abattage administratif total de troupeaux
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Manon Meunier
    • Fermeture de Maison Colibri
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Centre hospitalier de Digne-les-Bains
      • M. Christian Girard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Christian Girard
    • Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 49 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 611, 88, 100 et 1143
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 1146 et 1147
        • Amendements n^os 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
        • Sous-amendement n^o 1145
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 54  (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 565
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1144
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Seconde délibération
      • Article 24 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 20 rectifié
      • Article 39  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 24
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 43 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 25
      • Rappel au règlement
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 47 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 22
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 21 rectifié
      • Article 49 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 27
      • Article 52 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 17
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 18 deuxième rectification
      • Article 16 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 23
      • Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote (Troisième partie)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Anniversaire de la loi de 1905
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique fiscale
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Quotas de pêche
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Transition énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 24 du PLFSS
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Yannick Neuder
    • Concert du 31 décembre à Paris
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Économie corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Anniversaire de la loi de 1905  
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Laïcité à l’école
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Précarité énergétique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
      • Mme Alma Dufour
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Alma Dufour
    • Revue stratégique américaine
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • Mme Sabine Thillaye
    • Accès aux soins
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Fraudes sociales
      • M. Romain Tonussi
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Abattage administratif total de troupeaux
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Manon Meunier
    • Fermeture de Maison Colibri
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Centre hospitalier de Digne-les-Bains
      • M. Christian Girard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Christian Girard
    • Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 49 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 611, 88, 100 et 1143
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 1146 et 1147
        • Amendements n^os 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
        • Sous-amendement n^o 1145
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 54  (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 565
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1144
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Seconde délibération
      • Article 24 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 20 rectifié
      • Article 39  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 24
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 43 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 25
      • Rappel au règlement
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 47 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 22
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 21 rectifié
      • Article 49 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 27
      • Article 52 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 17
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 18 deuxième rectification
      • Article 16 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 23
      • Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote (Troisième partie)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 05 décembre 2025

  (82^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025

  (80^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 15
        • Amendement n^o 267
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 15 (suite)
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 513, 397, 515, 1002 et 890
      • Article 16
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Philippe Vigier
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
        • M. Laurent Marcangeli
        • Mme la présidente
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 16 (suite)
      • Article 16  bis
        • Amendements n^os 268, 314, 517 et 531
      • Article 6 (précédemment réservé)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Annie Vidal
        • M. Louis Boyard
        • M. Jérôme Guedj
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6 (précédemment réservé - suite)
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • Amendements n^os 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
        • Amendements n^os 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 15
        • Amendement n^o 267
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 15 (suite)
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 513, 397, 515, 1002 et 890
      • Article 16
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Philippe Vigier
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme la présidente
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
        • M. Laurent Marcangeli
        • Mme la présidente
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 16 (suite)
      • Article 16  bis
        • Amendements n^os 268, 314, 517 et 531
      • Article 6 (précédemment réservé)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Annie Vidal
        • M. Louis Boyard
        • M. Jérôme Guedj
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6 (précédemment réservé - suite)
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • Amendements n^os 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
        • Amendements n^os 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 04 décembre 2025

  (79^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 04 décembre 2025

  (81^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
        • Amendement n^o 451, 50, 79, 51, 450, 52, 158, 53, 80, 157, 178 et 1104
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Sous-amendement n^o 1109
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 1113, 1110, 1107, 1108 rectifié, 1114 rectifié et 1106
      • Rappel au règlement
        • M. Jérôme Guedj
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o1111
        • Amendement n^o 453, 174
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
      • Article 7 (précédemment réservé)
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Justine Gruet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Yannick Monnet
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendements n^os 57, 60, 164, 177, 184, 467, 777, 784, 859, 498, 468, 469, 500, 187, 964, 516, 998, 183, 186, 295, 694 et 700, 944
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
        • Amendement n^o 451, 50, 79, 51, 450, 52, 158, 53, 80, 157, 178 et 1104
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Sous-amendement n^o 1109
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 1113, 1110, 1107, 1108 rectifié, 1114 rectifié et 1106
      • Rappel au règlement
        • M. Jérôme Guedj
      • Article 6  bis (précédemment réservé - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o1111
        • Amendement n^o 453, 174
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
      • Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
      • Article 7 (précédemment réservé)
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Justine Gruet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Yannick Monnet
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendements n^os 57, 60, 164, 177, 184, 467, 777, 784, 859, 498, 468, 469, 500, 187, 964, 516, 998, 183, 186, 295, 694 et 700, 944
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 03 décembre 2025

  (77^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Transports ferroviaires
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Agression contre Jordan Bardella
      • M. Emeric Salmon
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Emeric Salmon
    • Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Lutte contre le VIH
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Andy Kerbrat
    • Imposition du patrimoine
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Retraites des agriculteurs
      • M. Julien Dive
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Directive omnibus
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie Pochon
    • Vente de drogues de synthèse sur internet
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Statut des AESH
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 285 rectifié
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 848, 77 et 460
        • Sous-amendement n^os 1083
        • Amendement n^o 843
        • Sous-amendements n^os 1070, 1065 et 1069, 1071
        • Amendements n^os 849, 462, 452, 287, 866 et 845
        • Sous-amendement n^o 1072
      • Article 5  bis
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 55 rectifié
      • Article 5  ter
        • Amendements n^os 150, 155, 352, 360, 921, 984, 996, 1011, 19, 759 et 116
      • Article 5  quater
        • Amendements n^os 151, 152, 194 et 799
      • Article 6 quater
        • Amendements n^os 61, 699 et 757
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 675
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Article 7  ter
        • Amendements n^os 49, 54, 192, 296 et 333
      • Article 7 quater
      • Article 8  bis
        • Amendements n^os 823 rectifié et 868, 869, 870
      • Article 8  ter
        • Amendements n^os 191, 472, 473, 211, 132, 828 rectifié, 871 et 829
      • Article 8  quater
        • Amendements n^os 117, 831 rectifié, 763 et 872
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8  quinquies
        • Amendement n^o 832
      • Article 8  sexies
        • Amendements n^os 193, 196, 556 et 664, 803
      • Article 8  septies
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Amendements n^os 195, 197, 557 et 668
      • Article 8  octies
        • Amendement n^o 804
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
      • Article 9  ter
        • Amendement n^o 826
      • Article 9  quater
        • Amendements n^os 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
      • Article 9  quinquies A
        • Amendements n^os 298 et 559
      • Article 9  quinquies
        • Amendement n^o 761
      • Article 9  sexies  A
        • Amendement n^o 760
        • Sous-amendement n^o 1090
        • Amendement n^o 852
      • Article 9  sexies  B
        • Amendement n^o 861
      • Article 9  sexies  C
        • Amendements n^os 299 et 827
      • Article 9  sexies
        • Amendements n^os 209, 350, 208, 873
      • Article 9  septies
        • Amendement n^o 36
      • Article 9  octies
        • Amendement n^o 854
      • Article 10
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendement n^o 771 rectifié
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Sous-amendement n^o 1091
        • Amendements n^os 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Transports ferroviaires
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Agression contre Jordan Bardella
      • M. Emeric Salmon
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Emeric Salmon
    • Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Lutte contre le VIH
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Andy Kerbrat
    • Imposition du patrimoine
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Retraites des agriculteurs
      • M. Julien Dive
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Directive omnibus
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie Pochon
    • Vente de drogues de synthèse sur internet
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Statut des AESH
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 285 rectifié
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 848, 77 et 460
        • Sous-amendement n^os 1083
        • Amendement n^o 843
        • Sous-amendements n^os 1070, 1065 et 1069, 1071
        • Amendements n^os 849, 462, 452, 287, 866 et 845
        • Sous-amendement n^o 1072
      • Article 5  bis
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 55 rectifié
      • Article 5  ter
        • Amendements n^os 150, 155, 352, 360, 921, 984, 996, 1011, 19, 759 et 116
      • Article 5  quater
        • Amendements n^os 151, 152, 194 et 799
      • Article 6 quater
        • Amendements n^os 61, 699 et 757
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 675
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Article 7  ter
        • Amendements n^os 49, 54, 192, 296 et 333
      • Article 7 quater
      • Article 8  bis
        • Amendements n^os 823 rectifié et 868, 869, 870
      • Article 8  ter
        • Amendements n^os 191, 472, 473, 211, 132, 828 rectifié, 871 et 829
      • Article 8  quater
        • Amendements n^os 117, 831 rectifié, 763 et 872
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8  quinquies
        • Amendement n^o 832
      • Article 8  sexies
        • Amendements n^os 193, 196, 556 et 664, 803
      • Article 8  septies
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Amendements n^os 195, 197, 557 et 668
      • Article 8  octies
        • Amendement n^o 804
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
      • Article 9  ter
        • Amendement n^o 826
      • Article 9  quater
        • Amendements n^os 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
      • Article 9  quinquies A
        • Amendements n^os 298 et 559
      • Article 9  quinquies
        • Amendement n^o 761
      • Article 9  sexies  A
        • Amendement n^o 760
        • Sous-amendement n^o 1090
        • Amendement n^o 852
      • Article 9  sexies  B
        • Amendement n^o 861
      • Article 9  sexies  C
        • Amendements n^os 299 et 827
      • Article 9  sexies
        • Amendements n^os 209, 350, 208, 873
      • Article 9  septies
        • Amendement n^o 36
      • Article 9  octies
        • Amendement n^o 854
      • Article 10
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendement n^o 771 rectifié
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Sous-amendement n^o 1091
        • Amendements n^os 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2025

  (76^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Mme la présidente
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Hendrik Davi
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendement n^o 454
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 455, 474 et 456
      • Article 2
        • Amendements n^os 457, 458, 459, 292, 293, 145, 146, 294 et 213
      • Article 3
        • M. Damien Maudet
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 147, 149, 550 et 663
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 862, 863
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
    • Deuxième partie
      • Article 4
        • Amendements n^os 144, 874 et 1064
      • Article 4  bis  A
        • Amendement n^o 989
      • Article 4  bis B
      • Article 4  bis C
        • Amendement n^o 819
      • Article 4  bis
        • Amendements n^os 179, 769 et 864
      • Article 5
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • Mme Soumya Bourouaha
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 865
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 288, 284 et 289
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Mme la présidente
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Hendrik Davi
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Monnet
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendement n^o 454
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 455, 474 et 456
      • Article 2
        • Amendements n^os 457, 458, 459, 292, 293, 145, 146, 294 et 213
      • Article 3
        • M. Damien Maudet
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 147, 149, 550 et 663
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 862, 863
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
    • Deuxième partie
      • Article 4
        • Amendements n^os 144, 874 et 1064
      • Article 4  bis  A
        • Amendement n^o 989
      • Article 4  bis B
      • Article 4  bis C
        • Amendement n^o 819
      • Article 4  bis
        • Amendements n^os 179, 769 et 864
      • Article 5
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • Mme Soumya Bourouaha
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 865
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 288, 284 et 289
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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