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14 mai 2025Rubrique : loisTitre : Abolition du Code noirQuestion posée en séance
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6 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en oeuvre de la filière REP PMCBRéponse publiée le 1er juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : DPE et bâti traditionnelRéponse publiée le 15 juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : sociétésTitre : Conséquences de la loi 3DS pour les sociétésRéponse publiée le 16 septembre 2025
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12 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Financement de la défense française et européenneQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 17 juin 2025
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7 janvier 2025Rubrique : médecineTitre : Atteinte au secret médicalRéponse publiée le 22 janvier 2025
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10 décembre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Crise de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : médecineTitre : Décret sur le secret médicalQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : administrationTitre : Situation administrative des digues privéesQuestion sans réponse