Réponse publiée le 15 juillet 2025

La réforme du DPE en 2021 a permis d'unifier et d'homogénéiser sa méthode de calcul. Elle a aussi permis de rendre le DPE plus compréhensible pour le grand public. Désormais, le DPE s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, telles que la structure, l'isolation, les fenêtres et le système de chauffage. Toutes les données utilisées pour le calcul du DPE doivent être justifiées, que ce soit par des mesures effectuées sur place, des documents justificatifs ou des valeurs par défaut réglementaires. Les justifications orales des propriétaires ne sont plus acceptées. La réforme a pris en compte les spécificités du bâti ancien, avec notamment l'utilisation de valeur de résistance thermique des murs dans le bâti ancien, qui sont comparables à celles retenues dans d'autres méthodologies et qui ont été concertées préalablement à la réforme, ou encore avec la prise en compte des caractéristiques inertielles de certains matériaux utilisés en particulier dans les bâtiments anciens. Un levier d'amélioration de la prise en compte des spécificités du bâti ancien dans le DPE reste l'accompagnement des professionnels sur le sujet. Ainsi, plusieurs actions sont en cours : (I) Limiter la saisie de valeurs par défaut en sensibilisant les propriétaires grâce à la fiche de préparation du DPE distribuée en amont de la visite (fourniture des justificatifs), ainsi qu'en sensibilisant les diagnostiqueurs sur l'importance des mesures (dont des sondages destructifs) dans ce type de bâti ; (II) Renforcer la formation des professionnels en imposant au moins une étude de cas bâti ancien lors de la formation initiale, et en exigeant des connaissances sur les spécificités de ce type de bâtiments lors du passage de l'examen initial ; cette obligation est entrée en vigueur au 1er juillet 2024, dans le cadre de la refonte de l'arrêté encadrant les compétences des professionnels ; (III) Publication début 2025 d'un guide accompagnant les professionnels du DPE et de l'audit énergétique dans leurs choix de recommandations de travaux, avec un focus particulier sur les spécificités du bâti ancien, et les contraintes à prendre en compte dans leur traitement. Par ailleurs, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a diffusé fin 2023 un guide à destination de tous les conseillers France Renov'contenant de bonnes pratiques pour conseiller les ménages sur la rénovation du bâti ancien et la DGALN a missionné le CREBA pour contribuer à l'animation de réseaux nationaux sur ces thématiques. Ces actions ont été coconstruites entre le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministère chargé du logement et le ministère de la culture. Les actions réalisées jusqu'à présent se concentrent sur la diffusion de connaissances et de ressources. Elles seront renforcées et complétées en 2025. En particulier, la poursuite et l'extension du travail de mise en réseau et de diffusion de bonnes pratiques est un levier important pour que chaque rénovation puisse être accompagnée par des personnes disposant des bonnes connaissances. L'ensemble de ces actions doit permettre de concilier les besoins quantitatifs et qualitatifs afin d'offrir à chacun de nos concitoyen un logement de qualité, performant sur le plan énergétique, et préservant sa santé, en améliorant sensiblement le parc existant.