Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 24 février 2026
Taux de réponse
global
229 sur 313 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
30 sur 282 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
1 sur 15 questions