Au mardi 1er octobre 2024

Gouvernement

Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai (10 jours) Évolution des taux de réponse
84 0 %
(0 sur 84 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question signalée. Détail

Ministères

Ordre protocolaire Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
1 Premier ministre 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
2 Justice 3 0 %
(0 sur 3 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
3 Partenariat territoires et décentralisation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
4 Intérieur 10 0 %
(0 sur 10 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
5 Éducation nationale 9 0 %
(0 sur 9 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
6 Europe et affaires étrangères 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
7 Culture 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
8 Armées et anciens combattants 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
11 Santé et accès aux soins 16 0 %
(0 sur 16 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
9 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 5 0 %
(0 sur 5 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
12 Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
13 Logement et rénovation urbaine 2 0 %
(0 sur 2 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
14 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 11 0 %
(0 sur 11 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
15 Travail et emploi 6 0 %
(0 sur 6 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
10 Économie, finances et industrie 4 0 %
(0 sur 4 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
16 Sports, jeunesse et vie associative 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
17 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
18 Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
19 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
20 Budget et comptes publics 3 0 %
(0 sur 3 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
21 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
22 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
23 Porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
25 Ruralité, commerce et artisanat 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
24 Coordination gouvernementale 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
26 Transports 3 0 %
(0 sur 3 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
27 Mer et pêche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
38 Citoyenneté et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
28 Sécurité du quotidien 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
29 Réussite scolaire et enseignement professionnel 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
39 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
30 Commerce extérieur et Français de l'étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
32 Énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
40 Consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
33 Industrie 3 0 %
(0 sur 3 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
34 Économie sociale et solidaire, intéressement et participation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
41 Égalité entre les femmes et les hommes 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
35 Économie du tourisme 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
36 Famille et petite enfance 1 0 %
(0 sur 1 question)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
42 Intelligence artificielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
31 Armées et anciens combattants (MD) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
37 Personnes en situation de handicap 2 0 %
(0 sur 2 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail

Ministères clos

Date de clôture Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
Clos le 05/09/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Intérieur et outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Travail, santé et solidarités 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Culture 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Armées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Justice 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe et affaires étrangères 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transition écologique et cohésion des territoires 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Éducation et jeunesse 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transformation et de la fonction publiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Industrie et énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Entreprises, tourisme et consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Comptes publics 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Collectivités territoriales et ruralité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enfance, jeunesse et familles 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Personnes âgées et personnes handicapées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Santé et prévention 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transports 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Logement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Ville et citoyenneté 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Anciens combattants et mémoire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Développement et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Mer et biodiversité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail