Au mardi 7 octobre 2025

Gouvernement

Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai (10 jours) Évolution des taux de réponse
10 194 50,15 %
(5 112 sur 10 194 questions)
15,36 %
(1 431 sur 9 318 questions)
11,95 %
(54 sur 452 questions)
Détail

Ministères

Ordre protocolaire Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
1 Premier ministre 4 0 %
(0 sur 4 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 484 0 %
(0 sur 484 questions)
0 %
(0 sur 421 questions)
0 %
(0 sur 13 questions)
Détail
4 Justice 166 0 %
(0 sur 166 questions)
0 %
(0 sur 138 questions)
0 %
(0 sur 5 questions)
Détail
3 Outre-mer 9 0 %
(0 sur 9 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
Aucune question signalée Détail
5 Intérieur 379 0 %
(0 sur 379 questions)
0 %
(0 sur 269 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
6 Armées et anciens combattants 84 0 %
(0 sur 84 questions)
0 %
(0 sur 72 questions)
0 %
(0 sur 4 questions)
Détail
9 Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique 385 0 %
(0 sur 385 questions)
0 %
(0 sur 302 questions)
0 %
(0 sur 13 questions)
Détail
8 Culture 61 0 %
(0 sur 61 questions)
0 %
(0 sur 51 questions)
Aucune question signalée Détail
10 Europe et affaires étrangères 116 0 %
(0 sur 116 questions)
0 %
(0 sur 63 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
9 Aménagement du territoire, décentralisation et logement 211 0 %
(0 sur 211 questions)
0 %
(0 sur 168 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
7 Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées 1 918 0 %
(0 sur 1 918 questions)
0 %
(0 sur 1 634 questions)
0 %
(0 sur 48 questions)
Détail
12 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 456 0 %
(0 sur 456 questions)
0 %
(0 sur 409 questions)
0 %
(0 sur 24 questions)
Détail
13 Agriculture, souveraineté alimentaire 258 0 %
(0 sur 258 questions)
0 %
(0 sur 222 questions)
0 %
(0 sur 5 questions)
Détail
14 Comptes publics 165 0 %
(0 sur 165 questions)
0 %
(0 sur 148 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
15 Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique 62 0 %
(0 sur 62 questions)
0 %
(0 sur 32 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
17 Sports, jeunesse et vie associative 89 0 %
(0 sur 89 questions)
0 %
(0 sur 68 questions)
0 %
(0 sur 3 questions)
Détail
16 Transports 74 0 %
(0 sur 74 questions)
0 %
(0 sur 57 questions)
0 %
(0 sur 2 questions)
Détail
19 Relations avec le Parlement 2 0 %
(0 sur 2 questions)
Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
18 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations 20 0 %
(0 sur 20 questions)
0 %
(0 sur 12 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail

Ministères clos

Date de clôture Ministère Nombre de questions écrites Taux de réponse global Taux de réponse dans le délai
(2 mois)
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai
(10 jours)
Évolution des taux de réponse
Clos le 05/09/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Intérieur et outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Travail, santé et solidarités 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Culture 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Armées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Justice 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe et affaires étrangères 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transition écologique et cohésion des territoires 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enseignement supérieur et recherche 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Relations avec le Parlement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Éducation et jeunesse 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transformation et de la fonction publiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Sports, jeux Olympiques et Paralympiques 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Industrie et énergie 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Entreprises, tourisme et consommation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Comptes publics 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Collectivités territoriales et ruralité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Enfance, jeunesse et familles 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Personnes âgées et personnes handicapées 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Santé et prévention 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Europe 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Transports 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Logement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Ville et citoyenneté 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Anciens combattants et mémoire 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Développement et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 05/09/2024 Mer et biodiversité 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Premier ministre 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Justice 23 100,00 %
(23 sur 23 questions)
95,65 %
(22 sur 23 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Partenariat territoires et décentralisation 3 66,67 %
(2 sur 3 questions)
66,67 %
(2 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intérieur 30 100,00 %
(30 sur 30 questions)
93,33 %
(28 sur 30 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
Clos le 13/12/2024 Éducation nationale 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe et affaires étrangères 17 100,00 %
(17 sur 17 questions)
100,00 %
(17 sur 17 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Culture 21 100,00 %
(21 sur 21 questions)
100,00 %
(21 sur 21 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
100,00 %
(4 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Santé et accès aux soins 10 90,00 %
(9 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques 25 100,00 %
(25 sur 25 questions)
84,00 %
(21 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 8 100,00 %
(8 sur 8 questions)
100,00 %
(8 sur 8 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Logement et rénovation urbaine 4 100,00 %
(4 sur 4 questions)
75,00 %
(3 sur 4 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 48 97,92 %
(47 sur 48 questions)
93,75 %
(45 sur 48 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Travail et emploi 13 100,00 %
(13 sur 13 questions)
100,00 %
(13 sur 13 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie, finances et industrie 25 92,00 %
(23 sur 25 questions)
92,00 %
(23 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sports, jeunesse et vie associative 10 100,00 %
(10 sur 10 questions)
90,00 %
(9 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Enseignement supérieur et recherche 7 85,71 %
(6 sur 7 questions)
85,71 %
(6 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique 15 93,33 %
(14 sur 15 questions)
86,67 %
(13 sur 15 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Outre-mer 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Budget et comptes publics 3 100,00 %
(3 sur 3 questions)
100,00 %
(3 sur 3 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Europe 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Relations avec le Parlement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Porte-parole du Gouvernement 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Ruralité, commerce et artisanat 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Coordination gouvernementale 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Transports 31 100,00 %
(31 sur 31 questions)
93,55 %
(29 sur 31 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Mer et pêche 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Citoyenneté et lutte contre les discriminations 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Sécurité du quotidien 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Réussite scolaire et enseignement professionnel 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Francophonie et partenariats internationaux 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Commerce extérieur et Français de l'étranger 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Énergie 2 100,00 %
(2 sur 2 questions)
100,00 %
(2 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Consommation 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
100,00 %
(7 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Industrie 2 50,00 %
(1 sur 2 questions)
0 %
(0 sur 2 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie sociale et solidaire, intéressement et participation 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Égalité entre les femmes et les hommes 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Économie du tourisme 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Famille et petite enfance 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Intelligence artificielle et numérique 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Armées et anciens combattants (MD) 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 13/12/2024 Personnes en situation de handicap 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Premier ministre 42 100,00 %
(42 sur 42 questions)
40,48 %
(17 sur 42 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Enseignement supérieur et recherche (MD) 96 95,83 %
(92 sur 96 questions)
8,33 %
(8 sur 96 questions)
0 %
(0 sur 9 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Intérieur (M) 31 100,00 %
(31 sur 31 questions)
25,81 %
(8 sur 31 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
Clos le 09/09/2025 Travail et emploi 241 95,02 %
(229 sur 241 questions)
17,84 %
(43 sur 241 questions)
38,10 %
(8 sur 21 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Santé et accès aux soins 535 95,89 %
(513 sur 535 questions)
15,20 %
(81 sur 533 questions)
16,67 %
(11 sur 66 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Autonomie et handicap 201 95,52 %
(192 sur 201 questions)
29,85 %
(60 sur 201 questions)
20,00 %
(2 sur 10 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 162 95,68 %
(155 sur 162 questions)
1,85 %
(3 sur 162 questions)
9,52 %
(2 sur 21 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Outre-mer 46 100,00 %
(46 sur 46 questions)
30,43 %
(14 sur 46 questions)
40,00 %
(2 sur 5 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Justice 215 97,21 %
(209 sur 215 questions)
6,05 %
(13 sur 215 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Intérieur 544 98,35 %
(535 sur 544 questions)
20,11 %
(109 sur 542 questions)
16,13 %
(5 sur 31 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Comptes publics 104 95,19 %
(99 sur 104 questions)
14,42 %
(15 sur 104 questions)
0 %
(0 sur 4 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Travail, santé, solidarités et familles 202 97,52 %
(197 sur 202 questions)
46,27 %
(93 sur 201 questions)
40,00 %
(4 sur 10 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 348 96,26 %
(335 sur 348 questions)
16,67 %
(58 sur 348 questions)
12,50 %
(2 sur 16 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Armées 37 91,89 %
(34 sur 37 questions)
10,81 %
(4 sur 37 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Culture 135 99,26 %
(134 sur 135 questions)
48,15 %
(65 sur 135 questions)
50,00 %
(1 sur 2 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Aménagement du territoire et décentralisation 165 99,39 %
(164 sur 165 questions)
11,52 %
(19 sur 165 questions)
11,11 %
(1 sur 9 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Europe et affaires étrangères 140 100,00 %
(140 sur 140 questions)
27,34 %
(38 sur 139 questions)
0 %
(0 sur 6 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 251 97,61 %
(245 sur 251 questions)
32,67 %
(82 sur 251 questions)
10,00 %
(1 sur 10 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Industrie et énergie 132 99,24 %
(131 sur 132 questions)
9,85 %
(13 sur 132 questions)
22,22 %
(2 sur 9 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Agriculture, souveraineté alimentaire 427 97,19 %
(415 sur 427 questions)
29,04 %
(124 sur 427 questions)
22,73 %
(5 sur 22 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire 90 98,89 %
(89 sur 90 questions)
47,78 %
(43 sur 90 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
Clos le 09/09/2025 Intelligence artificielle et numérique 12 100,00 %
(12 sur 12 questions)
25,00 %
(3 sur 12 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
Clos le 09/09/2025 Action publique, fonction publique et simplification 105 97,14 %
(102 sur 105 questions)
31,73 %
(33 sur 104 questions)
57,14 %
(4 sur 7 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Sports, jeunesse et vie associative 67 100,00 %
(67 sur 67 questions)
19,40 %
(13 sur 67 questions)
0 %
(0 sur 7 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Tourisme 12 100,00 %
(12 sur 12 questions)
50,00 %
(6 sur 12 questions)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Détail
Clos le 09/09/2025 Mémoire et anciens combattants 25 100,00 %
(25 sur 25 questions)
24,00 %
(6 sur 25 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Logement 232 96,98 %
(225 sur 232 questions)
18,53 %
(43 sur 232 questions)
4,17 %
(1 sur 24 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Transports 227 98,68 %
(224 sur 227 questions)
33,19 %
(75 sur 226 questions)
12,50 %
(1 sur 8 questions)
Détail
Clos le 09/09/2025 Ruralité 10 100,00 %
(10 sur 10 questions)
40,00 %
(4 sur 10 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Ville 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
42,86 %
(3 sur 7 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
Clos le 09/09/2025 Europe 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
0 %
(0 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Commerce extérieur et Français de l’étranger 10 100,00 %
(10 sur 10 questions)
0 %
(0 sur 10 questions)
0 %
(0 sur 1 question)
Détail
Clos le 09/09/2025 Francophonie et partenariats internationaux 1 100,00 %
(1 sur 1 question)
100,00 %
(1 sur 1 question)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Relations avec le Parlement 7 100,00 %
(7 sur 7 questions)
85,71 %
(6 sur 7 questions)
Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Porte-parole du Gouvernement 0 Il n'y a pas encore eu de question posée. Il n'y a pas encore eu de question posée. Aucune question signalée Détail
Clos le 09/09/2025 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations 60 100,00 %
(60 sur 60 questions)
36,67 %
(22 sur 60 questions)
0 %
(0 sur 5 questions)
Détail