-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles
- Article 1er ter (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Article 2 bis (appelé par priorité)
- Article 3 quater (appelé par priorité)
- Amendements nos 483 et 995
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 595 et 723
- Article 3 quinquies (appelé par priorité)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Peio Dufau
- Amendement no 804
- Sous-amendement no 1074
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Mme Sandrine Runel
- M. Louis Boyard
- Amendement no 423
- M. Philippe Tabarot, ministre des transports
- Amendements nos 202, 446 et 890
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendements nos 891 et 210
- Article 5 (appelé par priorité)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 389, 1082 et 1286
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 530, 719, 1559, 555, 2001, 2003, 177, 531, 1544 et 556
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- Titre
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 843
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 133, 307, 660, 308, 2097, 306, 838 et 1234
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2096, 844 et 837
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2033 et 2099
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mme Françoise Buffet
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Justine Gruet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Philippe Vigier
- Mme Stella Dupont
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Patrick Hetzel
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Mme Océane Godard
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Anne Sicard (RN)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Jordan Guitton (RN)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Autoroute A46
- Para-escrime
- Protection des Français détenus à l’étranger
- Congés pour raison de santé des agents de l’État dans les outre-mer
- Crise du logement dans les villes moyennes
- Zéro artificialisation nette
- Exposition à l’amiante sur des sites industriels
- Microcrèches
- Parcours d’accès spécifique santé à Bourges
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Soins hospitaliers dans le Lot-et-Garonne
- Filière française de la prothèse dentaire
- Soins orthophoniques
- Mortalité périnatale
- Droit aux indemnités journalières des malades atteints de mucoviscidose
- Réseau France Santé
- Autoroute A69
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine
- Brigade de gendarmerie de Pélissanne
- Vol de pièces automobiles à Marseille
- Sécurité à Autun
- Coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité
- Sécurité maritime
- Commissariat de Châlons-en-Champagne
- Rassemblement Vie et Lumière à Nevoy
- Services des étrangers dans les préfectures
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Tribunal pour enfants d’Alès
- Abbaye de Clairvaux
- Politique agricole commune 2028-2034
- Société d’économie mixte de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Viticulture
- Plan « collèges en difficulté »
- Fermeture du lycée François-Rabelais à Paris
- Accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 4, 9 et 21
- Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Amendement no 12
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 3 et 19
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance