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Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).partager -
Mardi 22 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 23 octobre 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278), n° 478
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Mercredi 16 octobre 2024partager
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Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.
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Samedi 20 juillet 2024Session 2023 – 2024
Élection du bureau de la Commission
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