• Pour

  Scrutin public n°355 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 87
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°354 sur l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1112 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°353 sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°351 sur l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°350 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 189
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°349 sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 19 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 385

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 146
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°340 sur l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 124
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1562 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°339 sur l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 90
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3339 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°338 sur l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 78
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°255 sur l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 350

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 205
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3121 (Rejeté)