• Compte rendu de la troisième séance du lundi 19 mai 2025

  (204^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 606, 25, 459 et 1308
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 1357 rectifié, 494 et 294
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 939
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 1353 et 2271
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1457, 876, 929, 901, 1440, 2621, 2624, 685, 1902, 978, 30, 877, 139, 1613, 1941, 2619, 935, 2581, 140, 1612, 2557, 1273, 460, 550, 1442, 2558, 2005, 1128, 1136, 1130, 26, 1802, 713, 1241, 1139 et 2156
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 606, 25, 459 et 1308
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 1357 rectifié, 494 et 294
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 939
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 1353 et 2271
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1457, 876, 929, 901, 1440, 2621, 2624, 685, 1902, 978, 30, 877, 139, 1613, 1941, 2619, 935, 2581, 140, 1612, 2557, 1273, 460, 550, 1442, 2558, 2005, 1128, 1136, 1130, 26, 1802, 713, 1241, 1139 et 2156
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 19 mai 2025

  (202^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Droit à l’aide à mourir
  • Rappel au règlement
    • M. René Pilato
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 4 (suite)
      • Amendements n^os 591 et 1481
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Amendements n^os 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Amendements n^os 592, 744, 1906 et 2040
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendement n^o 1263
      • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 207, 1265 et 493
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 490, 549, 847, 1338, 2482, 1333, 261, 19, 20, 518, 393 et 2398
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1732, 1908, 208, 1319, 2439, 2473, 2472 et 2262
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Droit à l’aide à mourir
  • Rappel au règlement
    • M. René Pilato
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 4 (suite)
      • Amendements n^os 591 et 1481
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Amendements n^os 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Amendements n^os 592, 744, 1906 et 2040
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendement n^o 1263
      • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 207, 1265 et 493
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 490, 549, 847, 1338, 2482, 1333, 261, 19, 20, 518, 393 et 2398
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1732, 1908, 208, 1319, 2439, 2473, 2472 et 2262
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 17 mai 2025

  (200^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1364, 1384, 1883, 1894, 1888, 590 et 1837
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendement n^o 1251
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 756, 12, 1254, 2496, 13, 117, 517, 754, 1253, 1601, 1998, 2326, 203, 837, 2104, 382 et 2650
        • Sous-amendement n^o 2675
        • Amendements n^os 118, 201, 283, 498, 515 et 863
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 979, 1048, 1599, 1811, 2348 et 846, 1399
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1600 et 2488
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 839, 385 et 1858
      • Rappel au règlement
        • Mme Annie Vidal
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 2232
      • Rappel au règlement
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 330, 14, 119, 760 et 1336
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Turquois
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2327 et 120
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2498, 388, 759 et 534
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1330, 205, 1936, 15, 16 et 2595
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 715 et 1348
      • Article 3
        • Mme Karine Lebon
        • Mme Sandrine Dogor-Such
        • M. Michel Lauzzana
        • Mme Océane Godard
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 17, 121, 761, 1041, 1255, 1337, 1441, 1602, 1937, 2002 et 2493
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1364, 1384, 1883, 1894, 1888, 590 et 1837
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendement n^o 1251
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 756, 12, 1254, 2496, 13, 117, 517, 754, 1253, 1601, 1998, 2326, 203, 837, 2104, 382 et 2650
        • Sous-amendement n^o 2675
        • Amendements n^os 118, 201, 283, 498, 515 et 863
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 979, 1048, 1599, 1811, 2348 et 846, 1399
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1600 et 2488
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 839, 385 et 1858
      • Rappel au règlement
        • Mme Annie Vidal
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 2232
      • Rappel au règlement
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 330, 14, 119, 760 et 1336
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Turquois
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2327 et 120
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2498, 388, 759 et 534
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1330, 205, 1936, 15, 16 et 2595
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 715 et 1348
      • Article 3
        • Mme Karine Lebon
        • Mme Sandrine Dogor-Such
        • M. Michel Lauzzana
        • Mme Océane Godard
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 17, 121, 761, 1041, 1255, 1337, 1441, 1602, 1937, 2002 et 2493
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du samedi 17 mai 2025

  (199^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du samedi 17 mai 2025

  (201^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 206
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 604, 1259, 389, 1257, 1256, 496, 536, 1049, 2629 et 337
      • Article 4
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • M. Vincent Trébuchet
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 842, 605, 2387, 1261, 1260, 497, 537, 1050, 164, 249, 638, 1604, 269, 870, 218, 399 et 2233
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 677, 2258 et 2257
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 206
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 604, 1259, 389, 1257, 1256, 496, 536, 1049, 2629 et 337
      • Article 4
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • M. Vincent Trébuchet
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 842, 605, 2387, 1261, 1260, 497, 537, 1050, 164, 249, 638, 1604, 269, 870, 218, 399 et 2233
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 677, 2258 et 2257
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025

  (197^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 397 et 418
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 29, 446, 724, 553, 382, 383, 539, 625, 229, 472 et 306 rectifié
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 188 rectifié et 477 rectifié
        • M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 15
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 272, 154, 155, 270, 765, 8, 278, 732, 542 et 500
        • Sous-amendement n^o 769
        • Amendements n^os 275, 230, 473, 474, 209, 279, 448, 627, 68, 210 rectifié, 106 et 329
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 107, 476, 108, 109, 360, 157, 628 rectifié, 271, 419 et 804
        • Sous-amendement n^o 810
        • Amendements n^os 11, 158, 490, 159, 9, 67, 290, 181, 182, 478, 160, 767, 280, 110 et 211
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 501
      • Article 15  bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 189, 111, 112, 122 et 283
      • Article 16
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 321, 284 et 70
        • Sous-amendement n^o 795
        • Amendements n^os 551, 400, 322, 390, 69, 498, 693, 191, 583, 196, 739, 197 et 492
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 307
      • Article 17
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 117
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 31
        • Sous-amendement n^o 812
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 198
      • Article 18
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendement n^o 503
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 347 rectifié, 403 et 450
      • Article 19
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 273, 494, 655, 654 et 286
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 679
      • Article 20  bis
        • Amendement n^o 802
      • Article 20  ter
        • Amendement n^o 72
      • Après l’article 20  ter
        • Amendements n^os 689, 690
      • Article 20  quater
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Justine Gruet
        • Amendement n^o 289
      • Après l’article 20  quater
        • Amendements n^os 497, 339 et 763
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 397 et 418
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 29, 446, 724, 553, 382, 383, 539, 625, 229, 472 et 306 rectifié
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 188 rectifié et 477 rectifié
        • M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 15
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 272, 154, 155, 270, 765, 8, 278, 732, 542 et 500
        • Sous-amendement n^o 769
        • Amendements n^os 275, 230, 473, 474, 209, 279, 448, 627, 68, 210 rectifié, 106 et 329
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 107, 476, 108, 109, 360, 157, 628 rectifié, 271, 419 et 804
        • Sous-amendement n^o 810
        • Amendements n^os 11, 158, 490, 159, 9, 67, 290, 181, 182, 478, 160, 767, 280, 110 et 211
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 501
      • Article 15  bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 189, 111, 112, 122 et 283
      • Article 16
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 321, 284 et 70
        • Sous-amendement n^o 795
        • Amendements n^os 551, 400, 322, 390, 69, 498, 693, 191, 583, 196, 739, 197 et 492
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 307
      • Article 17
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 117
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 31
        • Sous-amendement n^o 812
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 198
      • Article 18
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendement n^o 503
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 347 rectifié, 403 et 450
      • Article 19
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 273, 494, 655, 654 et 286
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 679
      • Article 20  bis
        • Amendement n^o 802
      • Article 20  ter
        • Amendement n^o 72
      • Après l’article 20  ter
        • Amendements n^os 689, 690
      • Article 20  quater
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Justine Gruet
        • Amendement n^o 289
      • Après l’article 20  quater
        • Amendements n^os 497, 339 et 763
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  (194^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 122
        • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
        • Sous-amendement n^o 152
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 6, 10 et 39
        • Sous-amendement n^o 153
        • Amendements n^os 19, 98, 111, 112, 113, 103, 116, 117, 123, 151 et 101
      • Article 3
        • Amendement n^o 29
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 119, 140, 120, 146, 18, 7, 16, 108, 145 et 12
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 79 et 93
        • Sous-amendement n^os 155, 154
      • Article 4
        • Mme Ersilia Soudais
        • Amendements n^os 57, 69, 70, 47, 56 et 71
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 138, 141 et 59
        • Sous-amendement n^o 158
        • Amendements n^os 11, 48, 49, 92, 50 et 51
    • Explications de vote
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • M. Mickaël Cosson (Dem)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre la mortalité infantile
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Serge Muller
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Lise Magnier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Damien Maudet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 52 et 10
      • Article 2
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 122
        • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
        • Sous-amendement n^o 152
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 6, 10 et 39
        • Sous-amendement n^o 153
        • Amendements n^os 19, 98, 111, 112, 113, 103, 116, 117, 123, 151 et 101
      • Article 3
        • Amendement n^o 29
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 119, 140, 120, 146, 18, 7, 16, 108, 145 et 12
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 79 et 93
        • Sous-amendement n^os 155, 154
      • Article 4
        • Mme Ersilia Soudais
        • Amendements n^os 57, 69, 70, 47, 56 et 71
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 138, 141 et 59
        • Sous-amendement n^o 158
        • Amendements n^os 11, 48, 49, 92, 50 et 51
    • Explications de vote
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • M. Mickaël Cosson (Dem)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre la mortalité infantile
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Serge Muller
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Lise Magnier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Damien Maudet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 52 et 10
      • Article 2
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025

  (195^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 mai 2025

  (185^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des transports
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Enseignement des langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Paul Molac
    • Grève à la SNCF
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Industrie du verre
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations diplomatiques avec la Syrie
      • M. Marc Chavent
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Marc Chavent
    • Lutte contre l’islam radical
      • M. Théo Bernhardt
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
      • M. Éric Bothorel
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Budget de l’écologie
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Chantal Jourdan
    • Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 12
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Rappel au règlement
        • M. Romain Eskenazi
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 11, 35, 55, 36 et 15
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 5, 14, 8 et 48
      • Sous-amendement n^o 88
      • Amendement n^o 56, 57, 58
      • Sous-amendement n^o 87
      • Amendements n^os 47 et 95
      • Article 3
        • Amendement n^o 46
        • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Sous-amendements n^os 70, 92, 84, 81, 96, 98, 71 rectifié, 82, 80, 85 rectifié, 72, 83, 97, 76, 94, 73, 75, 77 et 74
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendements n^os 78 et 79
      • Article 3  bis
        • M. Julien Odoul
        • Amendement n^o 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3  bis
        • Amendements n^os 39 et 67, 69
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 51 et 61
      • Article 5
        • M. Alexandre Portier
        • Amendement n^o 41
      • Article 6
        • Amendement n^o 42
      • Article 7
        • Amendement n^o 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 38 et 13
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Alexandre Portier (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. Christophe Marion (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Baptiste, ministre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
    • Présentation
      • M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Yannick Monnet
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Vincent Caure
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Olivier Marleix
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 8, 1, 18, 9 et 17
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 7, 4, 3, 2, 14, 6 et 5
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jiovanny William, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 98
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 32, 63 et 37
      • Article 2
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des transports
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Enseignement des langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Paul Molac
    • Grève à la SNCF
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Industrie du verre
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations diplomatiques avec la Syrie
      • M. Marc Chavent
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Marc Chavent
    • Lutte contre l’islam radical
      • M. Théo Bernhardt
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
      • M. Éric Bothorel
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Budget de l’écologie
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Chantal Jourdan
    • Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 12
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Rappel au règlement
        • M. Romain Eskenazi
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 11, 35, 55, 36 et 15
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 5, 14, 8 et 48
      • Sous-amendement n^o 88
      • Amendement n^o 56, 57, 58
      • Sous-amendement n^o 87
      • Amendements n^os 47 et 95
      • Article 3
        • Amendement n^o 46
        • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Sous-amendements n^os 70, 92, 84, 81, 96, 98, 71 rectifié, 82, 80, 85 rectifié, 72, 83, 97, 76, 94, 73, 75, 77 et 74
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendements n^os 78 et 79
      • Article 3  bis
        • M. Julien Odoul
        • Amendement n^o 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3  bis
        • Amendements n^os 39 et 67, 69
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 51 et 61
      • Article 5
        • M. Alexandre Portier
        • Amendement n^o 41
      • Article 6
        • Amendement n^o 42
      • Article 7
        • Amendement n^o 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 38 et 13
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Alexandre Portier (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. Christophe Marion (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Baptiste, ministre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
    • Présentation
      • M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Yannick Monnet
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Vincent Caure
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Olivier Marleix
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 8, 1, 18, 9 et 17
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 7, 4, 3, 2, 14, 6 et 5
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jiovanny William, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 98
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 32, 63 et 37
      • Article 2
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 07 mai 2025

  (186^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 40
        • Sous-amendement n^o 134
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendement n^o 44
      • Article 3
        • M. Timothée Houssin
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jean-François Rousset
        • M. Yannick Neuder, ministre
        • Amendement n^o 112
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 110
      • Article 4
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2, 46, 62, 102, 43 rectifié, 53 et 29
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 24, 36, 101, 15, 20, 14, 16, 100, 54, 18 et 80
      • Article 5
      • Titre
        • Amendement n^o 105
    • Explications de vote
      • M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • Mme Stéphanie Rist (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Joël Aviragnet (SOC)
      • Mme Marie Pochon (EcoS)
      • M. Loïc Kervran (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Guillaume Garot, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Emmanuelle Hoffman
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Thibault Bazin
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 40
        • Sous-amendement n^o 134
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendement n^o 44
      • Article 3
        • M. Timothée Houssin
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jean-François Rousset
        • M. Yannick Neuder, ministre
        • Amendement n^o 112
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 110
      • Article 4
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2, 46, 62, 102, 43 rectifié, 53 et 29
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 24, 36, 101, 15, 20, 14, 16, 100, 54, 18 et 80
      • Article 5
      • Titre
        • Amendement n^o 105
    • Explications de vote
      • M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • Mme Stéphanie Rist (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Joël Aviragnet (SOC)
      • Mme Marie Pochon (EcoS)
      • M. Loïc Kervran (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Guillaume Garot, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Emmanuelle Hoffman
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Thibault Bazin
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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