• Pour

  Scrutin public n°370 sur l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 16
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1227 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°366 sur l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3630 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°365 sur le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3734 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°364 sur le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3718 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°363 sur le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3766 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°362 sur l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 101
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°738 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°361 sur l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 101
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°970 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°360 sur l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1406 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°359 sur l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2921 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°358 sur l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 9
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3119 (Adopté)