• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Situation préoccupante des infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson

  Rubrique : impôt sur la fortune immobilière

  Titre : Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants

  Réponse publiée le 1er avril 2025
• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson

  Rubrique : enfants

  Titre : Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 786 de Mme Alexandra Masson

  Rubrique : animaux

  Titre : Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »

  Réponse publiée le 10 décembre 2024