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1er avril 2025Rubrique : urbanismeTitre : Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensiblesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobilesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : sportsTitre : Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du CastelletQuestion posée en séance
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4 mars 2025Rubrique : urbanismeTitre : Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AECQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : travailTitre : Allègements FillonQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : transportsTitre : Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgéesQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : sociétésTitre : Régime juridique des groupements d'intérêt publicQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Différences d'équipement entre douaniersQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation pension de réversionQuestion sans réponse