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4 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobilesRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de skiRéponse publiée le 17 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Difficultés rencontrées par les agriculteursQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Aide pour l'achat d'essaims d'abeillesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rémunération des organismes de formationQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : médecineTitre : Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelleRéponse publiée le 13 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrienQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Actes graves de voyeurisme et d'insécuritéRéponse publiée le 27 mai 2025
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21 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaireQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : drogueTitre : Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en FranceQuestion sans réponse