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1er avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensiblesRéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobilesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : sportsTitre : Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du CastelletRéponse publiée le 26 mars 2025
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4 mars 2025Rubrique : urbanismeTitre : Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AECQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : travailTitre : Allègements FillonRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : transportsTitre : Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgéesRéponse publiée le 20 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : sociétésTitre : Régime juridique des groupements d'intérêt publicRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Différences d'équipement entre douaniersRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation pension de réversionQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Coefficient géographique PACAQuestion sans réponse