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15 avril 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiementQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : policeTitre : Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordreQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolairesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : policeTitre : Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier nationalQuestion posée en séance
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4 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santéQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Lancement du quatrième plan maladies raresQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : animauxTitre : Audit sur les abattoirsQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)Réponse publiée le 1er avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricolesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : médecineTitre : Organisation de la permanence des soins ambulatoiresQuestion sans réponse