• Contre

  Scrutin public n°3418 sur l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 167
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1572 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3417 sur l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 165
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3416 sur l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 255

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°389 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3415 sur l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 104
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°721 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3414 sur l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 265

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 179
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1683 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3408 sur l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 67
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1905 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3407 sur l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 224
  • Contre : 2
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1945 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3405 sur l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 86
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1997 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3404 sur l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 95
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1644 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3403 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin