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- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- M. Erwan Balanant
- M. Roger Vicot
- Mme Sandra Regol
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Ersilia Soudais
- Amendement no 529
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 1230
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- M. Ludovic Mendes
- M. Romain Baubry
- M. David Guiraud
- Amendement no 532
- Rappel au règlement
- Article 7 bis (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 916, 917
- Article 7
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. José Gonzalez
- 1. Ouverture de la XVIe législature
- 2. Constitution du bureau d’âge
- 3. Communication de la liste des députés
- 4. Députés nommés membres du Gouvernement
- 5. Allocution du doyen d’âge
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Allocution de Mme la présidente
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance