• Jeudi 30 mai 2024

  Proposition de résolution n°2705

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, n° 2705

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 5 mars 2024

  Proposition de loi n°2277

  Proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux, n° 2277

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Jeudi 8 février 2024

  Proposition de résolution n°2163

  Proposition de résolution, visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français, n° 2163 rectifié

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf