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Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
– Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n°916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur) .
– Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur ;partager -
Mercredi 29 janvier 2025Session 2024 – 2025
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
- Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)partager -
Lundi 27 janvier 2025Session 2024 – 2025
- Désignation d'un rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) : audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargée de l'autonomie et du handicappartager -
Mercredi 20 novembre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)partager -
Mardi 12 novembre 2024Session 2024 – 2025
Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé :
Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur pour avispartager -
Mercredi 6 novembre 2024Session 2024 – 2025
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412)
- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
Vote sur les créditspartager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis Enseignement supérieur et vie étudiante, et M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis Recherche).
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Lundi 21 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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