• Pour

  Scrutin public n°8095 sur le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 4
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1067 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°8094 sur le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1005 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°8093 sur le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 87
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1066 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°8092 sur le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1065 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°8091 sur le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 89
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1064 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°8090 sur le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 87
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1063 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°8089 sur le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°931 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°8088 sur le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°930 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°8087 sur le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°929 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°8086 sur l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 33
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin